Contrôle et certificat de navigabilité

Si vous souhaitez utiliser un navire de plaisance (par exemple un véhicule nautique à moteur, un voilier ou un yacht) à des fins professionnelles, vous devez le soumettre à un contrôle technique. La preuve de ce contrôle technique est le certificat de navigabilité, qui est automatiquement joint à votre demande d’enregistrement. Le certificat est obligatoire, que le navire soit utilisé en mer ou dans les eaux intérieures.

Si aucune modification n’est apportée au navire, un certificat de navigabilité est normalement valable cinq ans. D’autres règles et dispositions s’appliquent aux navires de plaisance en mer dont la longueur de coque est supérieure à 24 mètres.

Quand faut-il le demander ?

Enregistrement belge de votre navire de plaisance

Après avoir introduit en ligne votre demande de lettre d’enregistrement pour une utilisation à des fins professionnelles, vous recevrez automatiquement une invitation à demander le certificat de navigabilité.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations, sur le certificat de navigabilité avant même d’introduire votre demande d’enregistrement, vous pouvez contacter au préalable le Service Inspections.

Enregistrement étranger de votre navire de plaisance

Vous devez demander un certificat de navigabilité belge si :

• vous souhaitez utiliser votre navire à des fins professionnelles dans les eaux belges ; et
• vous n’avez pas de certificat étranger équivalent pour votre navire.

Dans ce cas, le certificat de navigabilité est uniquement valable dans les eaux belges.

Navire de plaisance avec certificat de l’Union pour bateaux de navigation intérieure

Si vous utilisez votre navire disposant d’un certificat de l’Union pour bateaux de navigation intérieure à des fins professionnelles, vous devez demander un certificat de navigabilité pour les eaux belges. Ces navires doivent répondre à des exigences techniques supplémentaires.

Comment le demander ?

Vous demandez le certificat de navigabilité au service Contrôle de la navigation de plaisance (yachting@mobilit.fgov.be). Vous obtiendrez alors plus d’informations sur les démarches à entreprendre pour le contrôle.

Coût

Les tarifs en vigueur pour un renouvellement sont moins élevés que pour le premier contrôle. En cas de contrôle à l’étranger, vous devez tenir compte de frais supplémentaires pour la durée du voyage.

Bon à savoir : un certificat de navigabilité est gratuit pour les navires de plaisance pour la pratique de la petite voile. Il s’agit de navires de plaisance : 

• sans moteur ;
• sans cabine ;
• à voile ;
• ayant une longueur de coque inférieure ou égale à 6,5 mètres.

Votre navire appartient à cette catégorie ? Dans ce cas, indiquez explicitement dans votre demande qu’il s’agit d’une petite voile.