Grands navires de plaisance en mer
Les grands navires de plaisance sont les navires dont la longueur de coque est supérieure à 24 mètres. Si vous souhaitez enregistrer de tels navires de plaisance en Belgique pour naviguer en mer, des conditions spécifiques sont d’application. En effet, ces navires doivent, en raison de leur longueur, également satisfaire à la réglementation internationale.
Attention : pour l’enregistrement d’un navire de plaisance, vous devez toujours être en mesure de démontrer un lien avec la Belgique, même pour des navires de plus de 24 mètres :
- le navire de plaisance doit appartenir à plus de 50 pour cent à des Belges ou à des personnes résidant officiellement en Belgique; ou
- le navire de plaisance doit appartenir à au moins 50 pour cent à une personne morale inscrite dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE); ou
- une combinaison des situations susmentionnées.
Pour tous les navires de plaisance dont la longueur de coque est supérieure à 24 mètres, vous devez demander une lettre d’enregistrement et un certificat d'équipage minimum.
De plus, des conditions techniques spécifiques sont d’application en fonction :
- de la longueur entre sondes du navire de plaisance ;
- de l’utilisation privée et à des fins professionnelles du navire de plaisance ;
- des caractéristiques du navire de plaisance.
Longueur entre sondes du navire de plaisance
Pour les navires de plaisance de plus de 24 mètres, c’est surtout la longueur entre sondes qui a de l’importance. Si la longueur entre sondes est également supérieure ou égale à 24 mètres, des conditions plus strictes sont d’application.
Longueur entre sondes inférieure à 24 mètres
La certification ou classification dépend de l’utilisation : privée ou à des fins professionnelles. Seuls les organismes habilités, les sociétés dites de classification, peuvent réaliser les inspections et examens pour ces documents. Vous recherchez un organisme habilité ? Contactez-nous pour plus d’informations.
Utilisation privée
Si votre navire de plaisance a une longueur entre sondes inférieure à 24 mètres, vous avez au minimum besoin, en cas d’utilisation privée, d’un certificat de coque délivré par un organisme habilité.
Utilisation à des fins professionnelles
Si votre navire de plaisance a une longueur entre sondes inférieure à 24 mètres, vous avez besoin, en cas d’utilisation à des fins professionnelles, d’un certificat de classification pour la coque qui est délivré par un organisme habilité. Le contrôle et l’examen sont plus poussés pour un certificat de classification que pour un certificat de coque.
Longueur entre sondes supérieure ou égale à 24 mètres
Si votre navire de plaisance a une longueur entre sondes supérieure ou égale à 24 mètres, vous avez besoin d’un certificat de classification pour la coque et les installations de gouverne qui est délivré par un organisme habilité.
Utilisation privée et à des fins professionnelles
Les conditions dépendent également de ce que vous comptez faire avec votre navire de plaisance : voulez-vous naviguer vous-même à bord de votre navire de plaisance ou l’utiliser totalement ou partiellement à des fins commerciales ?
- Une utilisation privée signifie que vous utilisez uniquement le navire à des fins privées, par exemple pour faire des petites excursions avec des amis ou des membres de votre famille.
- Dans le cas d’une utilisation à des fins professionnelles, vous utilisez un navire totalement ou partiellement pour d’autres activités, par exemple pour des voyages organisés pour des passagers contre rémunération.
Les navires de plaisance utilisés totalement ou partiellement à des fins professionnelles sont soumis à des conditions plus strictes. De plus, une utilisation de navires de plaisance à des fins professionnelles implique que vous êtes considéré comme un employeur et vous devez donc respecter la législation du travail pour l’équipage.
Attention : les voyages organisés pour plus de douze passagers (équipage non compris) ne relèvent jamais de la navigation de plaisance. Vous vous trouvez dans une telle situation ? Contactez ship.belflag@mobilit.fgov.be.
Caractéristiques du navire de plaisance
Les caractéristiques de votre navire de plaisance ont également une influence sur les conditions. Il s’agit notamment :
- de la jauge brute (GT ou gross tonnage) ;
- du nombre de personnes autorisées à bord (passagers et équipage ensemble) ;
- des zones de navigation possibles (à quelle distance de la côte).
Contact
SPF Mobilité et Transports
Direction générale Navigation
Vous souhaitez faire enregistrer un navire de plaisance de plus de 24 mètres ou vous avez une question sur la certification ou la classification ?
Contactez large.yachting@mobilit.fgov.be. Vous obtiendrez ainsi plus d’informations sur les démarches à entreprendre.