Regulations
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Arrêté royal du 18 mars 2015 désignant certains membres du personnel du gestionnaire de l'infrastructure chargés des constats visés à l'art. 70, § 2 et 3 du Code ferroviaire (version consolidée)
Domains- Rail
- Federaal
- Arrêté royal
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AR du 21 septembre 2020 fixant les redevances concernant la navigation
Domains- Navigation
- Arrêté royal
DateNavigation -
Arrêté royal du 20 juillet 2023 portant l'attribution du mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté
Domains- Aviation
- Arrêté royal
DateFileDownload(48.71 KB)Aviation -
Arrêté royal du 18 juin 2023 accordant le mandat d'inspecteur de l'inspection aéronautique
Domains- Aviation
- Arrêté royal
DateFileDownload(45.08 KB)Aviation -
Règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE
Domains- Navigation
- Europees
- Règlement
DateNavigation -
Règlement (UE) 1257/2013 relatif au recyclage des navires
Domains- Navigation
- Europees
- Règlement
DateNavigation -
Directive 2014/90/UE
Domains- Navigation
- Europees
- Directive
DateNavigation -
Arrêté royal du 13 novembre 2009 concernant des brevets pour la navigation de pêche maritime
Domains- Navigation
- Arrêté royal
DateNavigation -
Annexe 2 – Exigences médicales et psychologiques applicables au personnel de sécurité qui effectue des opérations relatives à la desserte d’une installation ou d’un raccordement privé (Version consolidée)
Domains- Rail
- Arrêté royal
DateFileDownload(48.75 KB)Rail