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  1. Annexe 2 - Déclaration sur l’honneur relative aux motifs d’exclusion et au respect des obligations légales

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  2. Annexe 6 - Exemple de déclaration de créance pour la première tranche

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  3. Annexe 4 - Déclaration sur l’honneur relative aux aides de minimis

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  4. Annexe 5 - Logo officiel du SPF Mobilité et Transports

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  5. Annexe 7 - Exemple de rapport d’activités

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  6. Annexe 8 - Exemple de rapport financier

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  7. Annexe 1 - Budget prévisionnel

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  8. Annexe 9 - Modèle optionnel pour l’enregistrement du temps et le calcul des coûts salariaux selon le taux horaire standard

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  9. Annexe 3 - Conformité des subsides à la réglementation européenne en matière d’aides d’État

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