Politique d'intégrité

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19/04/2024

Le SPF Mobilité et Transports encourage et soutient le comportement éthique et intègre de ses collaborateurs afin que ceux-ci exercent leurs missions dans un souci constant de poursuite de l’intérêt général et afin de préserver la confiance du citoyen dans notre institution.

Concrètement, plusieurs initiatives sont prises au sein du SPF Mobilité et Transports, notamment :

  • Signature d’un formulaire de sensibilisation aux conflits d’intérêts par tous les membres du personnel lors de leur entrée en fonction
  • Sessions de formation à l’intégrité données tout au long de l’année
  • Workshop intégrité donné aux membres du comité de direction
  • Training aux dilemmes éthiques pour des groupes cibles
  • Clarification de la tolérance zéro en matière de cadeaux sur l’intranet (+ lettre type refus des cadeaux)

Les principaux outils sur lesquels repose notre politique d’intégrité sont l’Arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l’Etat et le cadre déontologique de la fonction publique fédérale.

Si vous avez connaissance d’informations concernant une atteinte à l’intégrité dans le contexte professionnel du SPF Mobilité et Transports, vous pouvez les signaler via la procédure de signalement d’une atteinte suspectée  à l’intégrité soit via la procédure interne en passant par l’Audit fédéral interne soit via la procédure externe en passant par le Médiateur fédéral.