Distinction entre l’usage privé et l’usage commercial/professionnel

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03/06/2022

Pour les bateaux de plaisance, il existe une distinction entre l’usage privé et l’usage commercial ou professionnel. Vous devez l’indiquer lorsque vous enregistrez votre bateau de plaisance.

Un bateau de plaisance à usage commercial ou professionnel doit faire l’objet d’un contrôle technique. Après celui-ci, vous recevez un certificat de navigabilité. Vous utilisez votre bateau de plaisance à des fins commerciales ou professionnelles et il est enregistré à l’étranger ? Dans ce cas, vous devez également demander un certificat belge de navigabilité pour naviguer dans les eaux belges.

La différence entre l’usage privé et l’usage commercial ou professionnel a également une incidence sur l’équipement de sécurité que vous devez prévoir à bord. En cas d’utilisation commerciale ou professionnelle, un équipement plus important est obligatoire. Vous trouverez toutes les informations à ce sujet sous « Équipement pour bateaux de plaisance ».

Usage privé

Un bateau de plaisance à usage privé est un bateau que vous utilisez à des fins de navigation de plaisance : 

  • avec un maximum de 12 passagers à bord ;
  • et que vous n’utilisez pas à des fins commerciales ou professionnelles.

Songez par exemple à une sortie en bateau avec votre famille ou vos amis.

La navigation de plaisance concerne généralement des bateaux dont la longueur de la coque est égale ou supérieure à 2,5 mètres. Les scooters nautiques constituent cependant une exception : vous devez toujours les enregistrer, quelle que soit la longueur de leur coque.

Les bateaux avec plus de 12 passagers à bord ne relèvent pas de la navigation de plaisance. Ces bateaux sont soumis à une procédure différente.

Usage commercial ou professionnel

Un bateau de plaisance à usage commercial ou professionnel est un bateau de plaisance que vous utilisez dans l’exercice d’une activité économique :

  • avec ou sans but lucratif ;
  • par une société ou une personne physique.

Quelques exemples d’utilisation commerciale ou professionnelle :

  • la location ;
  • le transport payant de 12 passagers maximum ;
  • les cours de navigation dans le cadre de la navigation de plaisance ;
  • l'utilisation de bateaux de plaisance enregistrés par une entreprise de location.

La navigation de plaisance concerne généralement des bateaux dont la longueur de la coque est égale ou supérieure à 2,5 mètres. Les scooters nautiques constituent cependant une exception : vous devez toujours les enregistrer, quelle que soit la longueur de leur coque.

Les bateaux avec plus de 12 passagers à bord ne relèvent pas de la navigation de plaisance. Ces bateaux sont soumis à une procédure différente.

Contact

Contact Fields

SPF Mobilité et Transport
Direction générale Navigation
Service de registration

E-mail : registration.yachting@mobilit.fgov.be
Tel. : +32 (0)2 277 35 31
Tous les jours ouvrables de 09h à 11h30

Une procédure distincte s’applique aux navires de plaisance ayant une longueur de plus de 24 mètres. Vous pouvez contacter large.yachting@mobilit.fgov.be à cet effet.