Immatriculer une voiture - plaque "ordinaire"

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18/06/2024
  • Comment immatriculer un véhicule neuf ?    

    Afin d’immatriculer un véhicule neuf, suivez les étapes suivantes :  

    1. Remplissez le formulaire rose de demande d’immatriculation que le vendeur vous a remis. Si nécessaire, demandez à votre assureur de vous aider.

      Case X1 « immatriculation » 

      Cochez « immatriculation normale » 

      Case A « plaque disponible » 

      • Cochez OUI si vous avez déjà une plaque et que vous désirez la conserver. 

      • Cochez NON si vous demandez une nouvelle plaque. 

      Case X2  

      Cochez « véhicule neuf » 

      Case X3 « format de la plaque » 

      • Cochez « plaque normale », « format carré » ou « format moto ». 

      • Si vous désirez garder votre plaque (case A = OUI) mais changer son format, cochez le format voulu. Reprécisez le format désiré en case X10 en indiquant DUPLICATA

      Le demandeur de l'immatriculation 

      Complétez lisiblement, en majuscules, une lettre par espace. 

      Indiquez un numéro de téléphone ou une adresse e-mail. 

      Cases X7 et X8 “date et signature » 

      Datez et signez le formulaire. 

      Case X9 « langue » 

      Cochez dans quelle langue vous souhaitez communiquer avec l'administration. 

      Case X10 « informations complémentaires » 

      Ajoutez votre numéro de téléphone et/ou adresse mail.

      Si vous désirez recevoir le paquet à une autre adresse que la vôtre, indiquez clairement le nom et l’adresse

      Case X11 « livraison express » 

      Si vous désirez une livraison express (contre 80 €), indiquez-le en signant à nouveau dans cette case. 

    2. Contactez votre intermédiaire en assurance afin qu’il assure le véhicule et qu’il l’immatricule.

      Fournissez-lui le formulaire pour qu’il puisse immatriculer le véhicule par internet. 

       

      S’il ne parvient pas à immatriculer le véhicule, il doit vous fournir la preuve du rejet de la demande (saisie d’écran) et votre formulaire de demande muni d’une vignette d’assurance en retour. 

       

      Il faut introduire le dossier complet auprès de la DIV, soit par voie postale, soit en prenant rendez-vous auprès d’une antenne ou des guichets bruxellois de la DIV. 

       

    3. La plaque et/ou le certificat d’immatriculation seront livrés par le facteur.

      Voyez les infos sur les prix et la livraison. Si vous recevez une nouvelle plaque, vous devez la reproduire et attacher cette plaque à l’avant de votre véhicule. 

    4. Attention : Si vous avez une ancienne plaque, de l’ancien format, vous recevrez automatiquement un nouveau numéro de plaque au format européen.

      N’oubliez pas de faire radier l’ancienne quand vous recevez la nouvelle. Tant que vous disposez d’une plaque d’immatriculation, la taxe de circulation reste due. De même que généralement votre assurance véhicule. 

  • Comment immatriculer un véhicule  d’occasion ?    

    Attention !  

    Le vendeur doit vous donner un formulaire de demande d’immatriculation, car il a dû présenter le véhicule au contrôle technique. Ce formulaire est valable DEUX MOIS après la date du passage en station. Vérifiez la date dans la case X13 (cachet de la station + date).   

    Le vendeur doit également vous remettre son dernier CIM (certificat d’immatriculation) ou une attestation de Police s’il n’a plus son CIM. S’il ne vous remet aucun de ces 2 documents, demandez-lui de faire le nécessaire auprès de la Police. 

    Si vous avez acheté un véhicule qui n’a pas été présenté au contrôle technique, vous devez le présenter en station, où vous recevrez un formulaire de demande d’immatriculation. Trouvez une station de contrôle technique et les informations utiles.

    Afin d’immatriculer un véhicule d’occasion, suivez les étapes suivantes :   

    1. Remplissez le formulaire rose de demande d’immatriculation. Si nécessaire, demandez à votre assureur de vous aider.

      Sur le formulaire :    

      Case X1 « immatriculation » 

      Cochez « immatriculation normale » 

      Case A « plaque disponible » 

      • Cochez OUI si vous avez déjà une plaque et que vous désirez la conserver. 

      • Cochez NON si vous demandez une nouvelle plaque. 

      Case X2  

      Cochez « véhicule usagé » 

      Case X3 « format de la plaque » 

      • Cochez « plaque normale », « format carré » ou « format moto ». 

      • Si vous désirez garder votre plaque (case A = OUI) mais changer son format, cochez le format voulu. Reprécisez le format désiré en case X10 en indiquant DUPLICATA

      Le demandeur de l'immatriculation 

      Complétez lisiblement, en majuscules, une lettre par espace. 

      Indiquez un numéro de téléphone ou une adresse e-mail. 

      Cases X7 et X8 “date et signature » 

      Datez et signez le formulaire. 

      Case X9 « langue » 

      Cochez dans quelle langue vous souhaitez communiquer avec l'administration. 

      Case X10 « informations complémentaires » 

      Ajoutez votre numéro de téléphone et/ou adresse mail.

      Si vous désirez recevoir le paquet à une autre adresse que la vôtre, indiquez clairement le nom et l’adresse

      Case X11 « livraison express » 

      Si vous désirez une livraison express (contre 80 €), indiquez-le en signant à nouveau dans cette case. 

    2. Contactez votre intermédiaire en assurance afin qu’il assure le véhicule et qu’il l’immatricule.

      Remettez le formulaire de demande et le CIM ou l’attestation de Police à votre assureur pour qu’il puisse immatriculer le véhicule par internet. 

      S’il ne parvient pas à immatriculer le véhicule, il doit vous fournir la preuve du rejet de la demande (saisie d’écran), votre formulaire de demande muni d’une vignette d’assurance et le certificat d’immatriculation ou l’attestation de Police en retour. 

      Il faut introduire le dossier complet auprès de la DIV, soit par voie postale, soit en prenant rendez-vous auprès d’une antenne ou des guichets bruxellois de la DIV.

    3. La plaque et/ou le certificat d’immatriculation seront livrés par le facteur.

      Voyez les infos sur les prix et la livraison. Si vous recevez une nouvelle plaque, vous devez la reproduire et attacher cette plaque à l’avant de votre véhicule.

    4. Attention : Si vous avez une ancienne plaque, de l’ancien format, vous recevrez automatiquement un nouveau numéro de plaque au format européen.

      N’oubliez pas de faire radier l’ancienne quand vous recevez la nouvelle. Tant que vous disposez d’une plaque d’immatriculation, la taxe de circulation reste due. De même que généralement votre assurance véhicule. 

       

  • Statut de votre demande d’immatriculation  

    Vous souhaitez connaître le statut de votre demande d’immatriculation auprès de la DIV ? Consultez directement notre application « Mon véhicule, ma plaque »  

     

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SPF Mobilité et Transports
Direction générale Transport routier et Sécurité routière
Direction Transport Routier et Sécurité Routière
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles

E-mail : info@mobilit.fgov.be