Demander le remplacement d’une plaque d’immatriculation abîmée, perdue, volée ou détruite
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Remplacement d’une plaque d’immatriculation
Attention: Votre plaque est encore de l’ancien format et n’est pas personnalisée, vous demandez une réimmatriculation et obtenez une nouvelle plaque. N’oubliez pas de faire radier l’ancienne.
Joignez le certificat d’immatriculation original au formulaire de demande.
Si vous ne l’avez plus, allez à la Police déclarer sa perte. La Police vous délivre une attestation de dépossession involontaire. Joignez cette attestation à la demande d’immatriculation.
Il faut introduire le dossier complet (formulaire + CIM ou attestation) auprès de la DIV, soit par voie postale, soit en prenant rendez-vous auprès d’une antenne ou des guichets bruxellois de la DIV.
Plaque d’immatriculation abîmée
En cas de plaque de format européen abîmée, suivez les étapes suivantes :
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Demandez à votre assureur un formulaire rose de demande d’immatriculation ainsi qu’une vignette d’assurance à y apposer. Complétez le formulaire. Si nécessaire, demandez à votre assureur de vous aider.
Case X1 « immatriculation »
Cochez « immatriculation normale »
Case A « plaque disponible »
Cochez OUI et indiquez votre numéro de plaque.
Case X3 « format de la plaque »
- Cochez « plaque normale », « format carré » ou « format moto ».
- Si vous désirez garder votre plaque (case A = OUI) mais changer son format selon possibilités, cochez le format voulu. Reprécisez le format désiré en case X10.
Le demandeur de l'immatriculation
Complétez lisiblement en majuscules, une lettre par espace.
Indiquez un numéro de téléphone ou une adresse e-mail.
Cases X7 et X8 “date et signature »
Datez et signez le formulaire.
Case X9 « langue »
Cochez dans quelle langue vous souhaitez communiquer avec l'administration.
Case X10 « informations complémentaires »
Ecrivez « demande de duplicata de plaque abîmée ».
Case X10 « informations complémentaires »
Si vous désirez recevoir le paquet à une autre adresse que la vôtre, indiquez clairement l’adresse. (Il peut s’agir d’une antenne ou des guichets de la DIV.)
Case X11 « livraison express »
Si vous désirez une livraison express (contre 80 €), indiquez-le en signant à nouveau dans cette case.
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Via un guichet de la DIV.
Si vous souhaitez utiliser votre véhicule (avec la plaque abîmée) : Rendez-vous auprès d’une antenne ou des guichets bruxellois de la DIV.
Le collaborateur en charge de votre demande vous stipulera la date à laquelle votre plaque sera disponible au guichet.
Voyez les infos sur les prix et la livraison.
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Par voie postale.
Sur la plaque, indiquez « Ceci est une plaque abîmée en vue de l’obtention d’un duplicata, voir formulaire en annexe, ne pas radier »
Joignez la plaque au formulaire de demande si vous envoyez le tout par voie postale.
Attention : vous ne pouvez pas utiliser votre véhicule avant la réception de la plaque !
La plaque et le certificat d’immatriculation seront livrés par le facteur. Voyez les infos sur les prix et la livraison.
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Plaque d’immatriculation perdue, volée ou détruite
En cas de plaque perdue, volée ou détruite, suivez les étapes suivantes :
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Rendez-vous dans un bureau de Police pour y déclarer la dépossession involontaire de votre plaque.
La Police la radie. Vous recevez une attestation de dépossession involontaire. Il est inutile de présenter cette attestation à bpost pour radiation.
Attention : Si votre certificat d’immatriculation est également manquant (ou une des deux parties), demandez également une attestation de dépossession.
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Demandez à votre assureur un formulaire rose de demande d’immatriculation ainsi qu’une vignette d’assurance à y apposer. Complétez le formulaire. Si nécessaire, demandez à votre assureur de vous aider.
Case X1 « immatriculation »
Cochez « Immatriculation normale »
Case A « plaque disponible »
Cochez NON car une nouvelle plaque est obligatoire.
Case X3 « format de la plaque »
- Cochez « plaque normale », « format carré » ou « format moto ».
Le demandeur de l'immatriculation
Complétez lisiblement, en majuscules, une lettre par espace.
Indiquez un numéro de téléphone ou une adresse e-mail.
Cases X7 et X8 “date et signature »
Datez et signez le formulaire.
Case X9 « langue »
Cochez dans quelle langue vous souhaitez communiquer avec l'administration.
Case X10 « informations complémentaires »
Indiquez « Réimmatriculation véhicule même titulaire sous autre plaque »
Case X10 « informations complémentaires »
Si vous désirez recevoir le paquet à une autre adresse que la vôtre, indiquez clairement l’adresse.
Case X11 « livraison express »
Si vous désirez une livraison express (contre 80 €), indiquez-le en signant à nouveau dans cette case.
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Joignez le certificat d’immatriculation et toutes les attestations obtenues à la Police au formulaire de demande.
Il faut introduire le dossier complet (formulaire + certificat d’immatriculation et/ou attestations) auprès de la DIV, soit par voie postale, soit en prenant rendez-vous auprès d’une antenne ou des guichets bruxellois de la DIV.
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La plaque et le certificat d’immatriculation seront livrés par le facteur.
Voyez les infos sur les prix et la livraison. Comme vous recevez une nouvelle plaque, vous devez la reproduire et attacher cette plaque à l’avant de votre véhicule.
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Contact
SPF Mobilité et Transports
Direction générale Transport routier et Sécurité routière
Service Immatriculation des Véhicules (DIV)
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles
E-mail : help.div@mobilit.fgov.be
Helpdesk : +32 (0)2 277 30 50 (8h30 - 12h)