Tachygraphe digital

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Qu’est-ce qu’un tachygraphe digital ? 

Un tachygraphe digital est un appareil qui permet de vérifier que les chauffeurs respectent les règles de temps de conduite et de repos dans le cadre du transport routier. 

Lorsqu’un tachygraphe est installé dans un véhicule, il enregistre : 

  • sa vitesse ;  
  • la distance qu’il a parcourue ; 
  • les temps de conduite et de repos

Le système est composé : 

  • d’un capteur de mouvements ; 
  • d’une mémoire qui conserve les données relatives au véhicule et aux conducteurs durant un minimum de 365 jours ;  
  • d’un écran de lecture ; 
  • d’un connecteur pour le téléchargement ; 
  • de deux lecteurs de carte ; 
  • d’une imprimante.  

Pour quels véhicules ? 

Un tachygraphe digital doit être installé dans tous les véhicules : 

  • dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 tonnes ; 
  • mis pour la première fois en circulation à partir du 5 août 2005 
  • utilisés pour le compte propre du conducteur ou pour le compte de tiers. 

Cette règle est d’application dans tous les États membres de l’Union européenne, ainsi qu’au Royaume-Uni, en Suisse, en Islande, en Norvège et au Liechtenstein. 

Exemptions 

Il existe un certain nombre de cas où un tachygraphe ne doit ni être utilisé, ni installé. Ces cas sont listés dans l’article 3 du Règlement Européen 561/2006 et l’article 40 de l’arrêté royal du 17 octobre 2016.  

Le tachygraphe intelligent à partir du 15 juin 2019 

Depuis le 15 juin 2019, tout véhicule immatriculé pour la première fois et qui est soumis au règlement 165/2014, doit être équipé d’un tachygraphe intelligent. Il s’agit d’un tachygraphe de la génération la plus récente.  

Les tachygraphes intelligents ont plusieurs avantages : 

  • Ils sont plus sécurisés : ils peuvent se connecter avec les Systèmes de Transport Intelligents. 
  • Ils permettent la géolocalisation du véhicule.  
  • Ils assurent un meilleur contrôle des temps de conduite et de repos afin d’améliorer la concurrence loyale entre les entreprises de transport routier, la protection sociale des conducteurs et la sécurité routière. 
  • Ils permettent d’enregistrer automatiquement les lieux de départ et d’arrêt du véhicule. 

Dans le futur, il est également prévu que les tachygraphes intelligents permettent aux autorités de contrôler à distance certaines données grâce à une connexion sans fil.  

Comment fonctionne le tachygraphe ? 

Les tachygraphes fonctionnent grâce à des cartes tachygraphiques. Pour plus d’informations à ce sujet, rendez-vous sur notre page cartes tachygraphiques.

Tachygraphe intelligent version 2

Les véhicules immatriculés pour la première fois à partir du 21 août 2023 doivent être équipés du tachygraphe intelligent version 2. 

De plus, il existe un rétrofit obligatoire pour les véhicules équipés d'anciens tachygraphes utilisés pour le transport international : 

  1. A partir du 1er janvier 2025, tous les tachygraphes analogiques ou « anciens » numériques doivent être remplacés par le tachygraphe intelligent version 2;
  2. À partir du 18 août 2025, tous les tachygraphes intelligents version 1 doivent être remplacés par le tachygraphe intelligent version 2. 

Enfin, à partir du 1er juillet 2026, les temps de conduite et de repos prévus par le règlement 561/2006 s'appliqueront également à tous les véhicules d'une MMA supérieure à 2,5 tonnes s'ils sont utilisés en transport international. A cet effet, ces véhicules doivent également être équipés d'un tachygraphe intelligent version 2 à compter de cette date.

Tolérance G2V2

Le 3 octobre 2023, la Commission européenne a lancé une proposition harmonisée pour résoudre le problème de la pénurie de tachygraphes G2V2 (= tachygraphe intelligent version 2):

  1. Une tolérance jusqu'au 31 décembre 2023 pour les véhicules nouvellement immatriculés après 21 août 2023 qui seraient encore équipés d'un G2V1, que le véhicule soit utilisé pour un transport national ou international ;
  2. Le retrofit pour ces véhicules vers le G2V2 ne doit avoir lieu qu'au plus tard le 18 août 2025 (= date de retrofit existante).

Cette tolérance ne s'applique pas aux G2V1 défectueux. Il faudra donc les remplacer par le G2V2.

La Commission est également d'avis que tous les véhicules soumis à l'assouplissement (nouvellement immatriculés entre le 21 août 2023 et le 31 décembre 2023) devraient subir le retrofit vers G2V2 d'ici le 18 août 2025. Cela inclut également ceux qui n’effectueraient du transport national après cette date.

Les services de contrôle en été informés.

Contact 

Pour des questions en rapport avec les aspects réglementaires du tachygraphe : 

SPF Mobilité et Transports 
Rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles 
Service réglementation transport routier 
Mail : Info@mobilit.fgov.be 

Pour des questions en rapport avec l’agrément des ateliers : 

SPF Mobilité et Transports 
Rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles 
Certification et Inspection 
Tél : +32(0)2 277 41 02 
Mail : techdriving@mobilit.fgov.be 

Pour des questions concernant la délivrance des cartes tachygraphiques : 

Service Digitach 
Asbl ITLB 
Rue Archimède 5, 1000 Bruxelles 
Tél : +32 (0)2 282 09 60 
Fax : +32 (0)2 282 09 69 
Mail : digitach@itlb.be