Immatriculation

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23/02/2023

WebDIV est l’application de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV) avec laquelle vous pouvez, en tant que courtier ou assureur, enregistrer numériquement les véhicules de vos clients.

Les données figurant sur le formulaire d’immatriculation sont automatiquement vérifiées par l’application. L’immatriculation est ensuite validée. La DIV envoie ensuite la plaque d’immatriculation et le certificat d’immatriculation au domicile de votre client.

Grâce à l’immatriculation numérique, vos clients sont aidés immédiatement sans avoir à se rendre aux guichets de la DIV. WebDIV est obligatoire pour toutes les situations possibles via l’application.

Comment utiliser WebDIV en tant que courtier ou assureur ?

En tant que courtier ou assureur, vous devez prendre contact avec l’un de ces deux partenaires de la DIV pour utiliser WebDIV :

  • Portima
  • InMotiv

Attention : l’accès à WebDIV se fait en collaboration avec les sites Web www.portima.com et www.inmotiv.be, ou en signant directement un protocole avec le SPF Mobilité et Transports.

D’autres sites qui mentionnent le nom WebDIV, souvent sous une forme légèrement modifiée, n’ont aucun lien avec l’application pour immatriculer numériquement des véhicules.

Voici les partenaires de WebDIV :

Immatriculations des speed pedelecs via WebDIV : 

WebDIV offre la possibilité d'immatriculer les speed pedelecs sans avoir à souscrire une assurance responsabilité civile obligatoire. 

Un point important à noter ici est qu'il faut indiquer explicitement dans WebDIV qu'il s'agit d'un speed pedelec. Cela se fait en indiquant les 2 éléments suivants dans l'application WebDIV : 

  • Speed pedelec : OUI
  • Assistance au pédalage uniquement 

Ce n'est que lorsque ces deux éléments sont sélectionnés dans WebDIV que le véhicule sera correctement enregistré comme speed-pedelec.

WebDIV Do's and Dont's

DO'S

DONT'S

QUOI ?

  • Immatriculer des véhicules
  • Demander ou prolonger des plaques commerciales

QUOI ?

  • Faire des corrections de données (véhicule, titulaire, changement d’adresse…)
  • Transférer une plaque entre époux / cohabitants légaux / de parent à enfant
  • Demander un duplicata de plaque, de certificat d'immatriculation
  • Réimmatriculer un véhicule au nom du même titulaire
  • Traiter une demande d’immatriculation comportant une annexe

QUELS VEHICULES ?

  • Véhicules neufs préenregistrés à la DIV achetés + Douane en Belgique : si le code douane n’est pas 3 : vérifier si le châssis est connu dans la base de données de la DIV.
  • Véhicules usagés préalablement immatriculés en Belgique
  • Un véhicule usagé importé (avec certificat d'immatriculation de l’étranger) de la catégorie M, N ou O, dont la date de 1ère immatriculation est APRES 01/06/2004, et importé de l’U.E. (homologation européenne). Ce véhicule doit avoir été dédouané, pré-enregistré et présenté au contrôle technique. (code douane = 1)
  • Véhicules de catégorie L, dont les speed-pedelecs
  • Véhicules "ancêtres" qui ont subi un contrôle technique « Oldtimer»
  • Véhicules "ancêtres" de la Catégorie L  (pas de contrôle "Oldtimer)

 

QUELS VEHICULES ?

  • Un véhicule usagé importé autre que défini dans la colonne de gauche
  • Une moto d’occasion
  • Un taxi ou un véhicule de location avec chauffeur
  • Un véhicule dont le n° de châssis comporte moins que 17 caractères
  • Un véhicule ayant subi une modification dans le type, n° de châssis, date de première mise en circulation, etc…
    • Soit la vignette de Douane ou la vignette du C.T. a subi des modifications manuelles
    • Soit la modification peut être détectée en comparant les données de la vignette du C.T. avec les données reprises sur l’ancien certificat d'immatriculation

QUELLES PLAQUES ?

  • Plaques normales
  • Plaques commerciales 

QUELLES PLAQUES ?

  • Plaques transit, CD
  • Plaques TX (taxi et location avec chauffeur)
  • Plaques G (tracteurs agricoles ou forestiers)
  • Duplicata de plaque

CONDITION

  • L’utilisateur doit disposer du formulaire de demande d'immatriculation original complété et signé par le demandeur.

QUE FAIRE DANS CES CAS ?

  • Adresser la demande papier complétée, signée et accompagnée de ses éventuelles annexes à la DIV, via bpost ou aux guichets / antennes.

ENSUITE ?

  • Conserver le formulaire de demande d'immatriculation original pendant au moins six mois.
  • Conserver le certificat d'immatriculation étranger original pendant au moins six mois.
  • Le transmettre rapidement à la DIV si elle le demande.
  • Conservation en format électronique (scan) du formulaire de demande d’immatriculation  autorisée.