Préenregistrement des véhicules
Le préenregistrement d’un véhicule consiste à ajouter les données techniques du véhicule à la Banque-Carrefour des Véhicules. Pour les véhicules d’occasion, des données supplémentaires sont également intégrées dans la base de données, telles que la date de la première immatriculation et le pays d’origine.
Le préenregistrement est obligatoire pour tout véhicule immatriculable lors de l’importation professionnelle de :
- nouveaux véhicules
- véhicules d’occasion non encore immatriculés en Belgique
Certaines catégories de véhicules sont exemptées de cette obligation. Vous trouverez plus d’informations dans le manuel de l’utilisateur.
Le préenregistrement s’effectue via l’application gratuite Webclient Préenregistrement du Service public fédéral Mobilité et Transports ou via l’application de partenaires externes En outre, le SPF Mobilité et Transports offre un service Web pour effectuer le préenregistrement.
Comment préenregistrer un véhicule avec le Webclient Préenregistrement ?
Vous trouverez la procédure complète dans le manuel de l’utilisateur.
- Connectez-vous avec une eID belge dans le Webclient Préenregistrement.
- Choisissez entre 'Véhicule neuf' et 'Véhicule d’occasion'.
- Complétez les différents champs.
Nouveaux véhicules
Le Préenregistrement de véhicules neufs se fait sur la base des données mentionnées sur le certificat de conformité européen (COC).
Véhicules d’occasion
Les données du véhicule à préenregistrer comprennent à la fois des données techniques du véhicule et des données relatives ses précédentes immatriculations. Toutes les données dont vous avez besoin pour vous préenregistrer se trouvent sur le certificat d’immatriculation étranger.
Les utilisateurs professionnels peuvent également saisir les données via l’application d’organisations privées :
Contact
SPF Mobilité et Transports
Direction générale Transport routier et Sécurité routière
Service Immatriculation des Véhicules (DIV)
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles
E-mail : div.prereg@mobilit.fgov.be
Tél. : +32 (0)2 277 35 57