Certification pour fabricant de reproduction de plaque
Certification pour fabricant de reproduction de plaque
L’arrêté ministériel (A.M.) du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules précise les conditions de certification applicables aux reproductions de plaques d'immatriculation (article 24 et annexe 6).
Cette réglementation vise à garantir une uniformité et une lisibilité accrues des reproductions commercialisées dans le commerce de détail.
Les reproductions de plaques doivent être conformes à un type de plaque certifié.
Types de plaques permises
Les reproductions certifiables peuvent être fabriquées dans les matériaux suivants :
- Aluminium avec inscription et bords emboutis, présentant un relief d’au moins 1 mm par rapport au fond de la plaque ;
- Aluminium avec inscription et bords imprimés ;
- Acrylique, d’une épaisseur minimale de 3 mm, avec inscription et bords imprimés.
Demande de certification
La demande doit être introduite par le fabricant ou son représentant auprès de la DIV (Direction pour l’Immatriculation des Véhicules).
Elle doit être accompagnée des éléments suivants :
- Un échantillon par type de plaque, avec inscription des caractères ;
- Un dossier technique détaillé décrivant les caractéristiques du produit ;
- Les résultats des essais exigés à l’annexe 6 de l’A.M. du 23 juillet 2001, réalisés dans un laboratoire accrédité ISO 17025.
Certification
La certification est accordée lorsque le fabricant ou son représentant démontre que les reproductions proposées répondent aux exigences de qualité prévues par la réglementation.
Le nom du fabricant et/ou de son représentant est alors repris dans la liste des fabricants certifiés, publiée sur le site du SPF Mobilité et Transports.
La certification est valable pour une durée de dix ans.