Avis du CCVF

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Le Comité émet des avis sur toute question relative aux services de transport ferroviaires de voyageurs faisant l'objet de missions de service public.

Un avis peut être émis à la demande des entreprises fournissant des services de transport ferroviaires de voyageurs faisant l'objet de missions de service public (SNCB et Infrabel), à la demande du ministre dont relèvent ces entreprises publiques, à la demande du ministre qui a la régulation du transport ferroviaire dans ses attributions ou de la propre initiative du Comité.

Chaque avis est rédigé dans le but de contribuer de manière constructive à l’amélioration du service offert par les entreprises fournissant des services de transport ferroviaires de voyageurs. Le travail du Comité se veut constructif pour, qu’ensemble, des solutions soient trouvées pour le bien des voyageurs.

Les Avis du CCVF

2026    
26/01 Lutte contre la fraude et avenir de la vente à bord Réponse SNCB
2025    
25/01 Proposition SNCB de baisse de la distance maximale tarifée à 120 km Réponse SNCB
25/02 Adaptations réglementaires  Réponse SNCB
25/03 Adaptations réglementaires Réponse SNCB
25/04 Adaptations tarifaires SNCB 1er février 2026 Réponse SNCB
25/05 Proposition de résolution relative au maintien et à la réouverture des guichets des gares  
25/06 Proposition de résolution relative à la modification des règles de priorité en matière de répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire belge en ce qui concerne le transport de personnes  
25/07 Plan de transport de la SNCB 2026-2029 Réponse SNCB
25/08 Télétraintravail  
2024    
24/01 Réforme de la grille tarifaire de la SNCB Réponse SNCB
24/02 Assistance et compensations en cas de perturbation des services ferroviaires Réponse SNCB
24/03 Adaptations tarifaires 2025 de la SNCB Réponse SNCB
24/04 Report de la phase 2 du plan de transport 2023-2026 SNCB Réponse SNCB
24/05 Sillons et infrastructures internationales et impact sur les trains du service public Réponse SNCB
2023    
23/01 Adaptations tarifaires SNCB 2024  
2022    
22/01 Vision Rail 2040 (Feuille de route pour le futur ferroviaire belge)  
22/02 Projet de contrat de service public et de plan pluriannuel d’investissement 2023 – 2032 de la SNCB  
22/03 Projet de contrat de performance et de plan pluriannuel d’investissement 2023 – 2032 d’Infrabel  
22/04 Lancement du flex abonnement de la SNCB  (Version V2 du 11-07-2022)  
22/05 Adaptations tarifaires SNCB au 1er février 2023  
2021    
21/01 Projet de la SNCB « Flex Abo domicile-travail »  
21/02 Exposé d'orientation politique du ministre de la mobilité  
21/03 Éventuel système de réservation pour les trains de la SNCB  
21/04 Information des voyageurs sur le trafic des trains  
21/05 Adaptations tarifaires au 1er février 2022  
2020    
20/01 Adaptations tarifaires au 1er février 2021  
2019    
19/01 Evaluation des plans de transports 2014 et 2017 de la SNCB. Recommandations pour le plan 2020-2023  
19/02 Mémorandum du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires  
19/03 Adaptations tarifaires au 1er février 2020  
2018    
18/01 Plans pluriannuels d'investissement et plans stratégiques pluriannuels d'investissement de la SNCB et Infrabel  
18/02 Le voyageur au coeur d'une vision à long terme de mobilité- Deuxième contribution: Accessibilité Gares et Trains  
Annexe A Accessibilité Gares et Trains: Annexe A  
Annexe B Accessibilité Gares et Trains: Annexe B  
Annexe C Accessibilité Gares et Trains: Annexe C  
18/03 Ponctualité des trains de voyageurs du service intérieur et maîtrise des incidents  
Synthèse Synthèse des recommandations  
18/04 Stratégie Train + Vélo  
18/05 Adaptations tarifaires au 1er février 2019  
2017    
17/01 Plan de transport 2017 approuvé le 23 décembre 2016 par le conseil d'administration de la SNCB  
17/02 Le voyageur au coeur d'une vision à long terme de mobilité. Première contribution: vers un schéma d'exploitation des transports publics basé sur les noeuds de correspondance  
17/03 Augmentations tarifaires au 1er février 2018  
2016    
16/01 Plan de transport 2017 de la SNCB  
16/02 Contrats de gestion entre l'Etat, la SNCB et Infrabel  
16/03 Redevance d’utilisation de l’infrastructure ferroviaire pour les trains de voyageurs du service intérieur  
16/04 Plans pluriannuels d'investissement SNCB et Infrabel  
Annexe 1 Avis 16/04 - annexe 1  
Annexe 2 Avis 16/04 - annexe 2  
16/05 Augmentations tarifaires au 1er février 2017  
2015    
15/01 Acquisition prévue par la SNCB de voitures de type "M7"  
2014 Les Avis du CCU (Comite Consultatif des Usagers auprès du groupe SNCB)  
14/01 Plan de transport 2014-2017  
14/02 « Tarif à bord du train » pour billet non acheté avant embarquement  
14/03 Recommandations aux Chambres législatives Fédérales - Contrats de gestion entre l'Etat, la SNCB et INFRABEL  
2013 Les Avis du CCU (Comite Consultatif des Usagers auprès du groupe SNCB)  
13/01 Tarifs au 1er février 2013  
13/02 Gare de Noorderkempen  
13/03 Memorandum au Ministre des Entreprises publiques  
13/04

Utilisation des parkings SNCB durant le weekend

 
13/05 Sentiment d'insécurité dans les gares - Exemple de la gare de Vilvorde  
13/06 Indicateur (quater)  
13/07 Relations avec la SNCB  
13/08

4ème paquet ferroviaire européen

 
13/09

4ème avenant aux contrats de gestion

 
2012 Les Avis du CCU (Comite Consultatif des Usagers auprès du groupe SNCB)  
12/01 Il n’y a pas d’avis 12/01  
12/02 L’indicateur des trains  
12/03 Les afficheurs de départ sur les quais  
12/04 Mémorandum au Nouveau Gouvernement fédéral  
12/05 Droit de grève et service public  
12/06 Sièges dans les points d’arrêts et les gares  
12/07 Trains rendus pas pendant vacances scolaires  
12/08 Indicateur des trains (ter)  
12/09 Troisième avenant au contrat de gestion  
2011 Les Avis du CCU (Comite Consultatif des Usagers auprès du groupe SNCB)  
11/01 Il n’y a pas d’avis 11/01  
11/02 Reouverture de la ligne 163 Libramont-Bastogne  
11/03 Transport de vélos par le train  
11/04 Mise en service partielle des nouvelles infrastructures  
11/05 L’avenir de la ligne 12 et de l’IC-B « Benelux  
11/06 Fermeture de guichets de gares  
11/07 L'indicateur des trains