Appels à projets 2024

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19/11/2024

  • CEF 2 - Appels à projets 2024 : Apply for funding! 

    Le 24 septembre 2024, l’European Climate, Environment and Infrastructure Executive Agency (CINEA) a ouvert pour le compte de la Commission européenne de nouveaux appels à projets dans le cadre du programme CEF-Transport dans le but de construire et moderniser les infrastructures de transport européennes.

    La Commission européenne a prévu un budget de 2,5 milliards d’euros pour le cofinancement d’études et de travaux répartis sur 5 appels, dont 3 concernent la Belgique :

    1. " Smart and interoperable mobility " (640 millions d'euros)

      Cet appel couvre plusieurs thématiques, dont :

      • Le déploiement de l’ERTMS (European Rail Traffic Management Systems) sur le matériel roulant ;
      • Les projets qui permettent d’accroître l’interopérabilité du système ferroviaire en Europe ;
      • Le déploiement de systèmes ITS (Intelligent Transport Services) pour le transport routier ;
      • Le déploiement du système de gestion du trafic aérien (Single European Sky – SESAR) ; 
      • ...

    2. " Sustainable and multimodal mobility " (160 millions d'euros)

      Cet appel s’adresse aux projets :

      • De travaux dans le contexte de l’European Martime Space/Short-sea shipping ;
      • D’étude dans le contexte des hubs de passagers multimodaux.

    3. " Safe and secure mobility " (160 millions d'euros)

      Cet appel s’adresse aux projets qui s’inscrivent dans les thématiques suivantes :

      • L’amélioration de la résilience des infrastructures de transport, en particulier face au changement climatique et aux catastrophes naturelles ;
      • L’adaptation des infrastructures de transport pour les contrôles aux frontières externes de l’Union ;
      • Les infrastructures de stationnement sûres et sécurisées.

  • Les demandes de subsides doivent impérativement être validées par les Etats membres concernés. En Belgique, suivant le type de projet, les demandes de subsides doivent être validées soit par le SPF Mobilité et Transports soit par les Régions.

    Les candidats souhaitant faire valider leur dossier par le SPF Mobilité et Transports sont priés de le lui transmettre au plus tard pour le mardi 07 janvier 2025 à l’adresse mail : EUfunding@mobilit.fgov.be. Les dossiers de candidature, validés par le SPF, devront ensuite être transmis à l’agence CINEA au plus tard pour le 21 janvier 2025 (via e-grants).

    Plus de précisions sur les priorités des appels à projets et sur les critères de sélection des projets sont disponibles sur le site web de l’agence CINEA.  

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Contact

SPF Mobilité et Transports
Direction Politique Ferroviaire
Rue du Progrès 56  
1210 Bruxelles

E-mail : eufunding@mobilit.fgov.be