Service d’Encadrement Personnel et Organisation

A. Gestion des candidatures 

Nom du traitement : Traitement de données à caractère personnel dans le cadre du recrutement de personnel pour le SPF Mobilité et Transports.

Finalité et description du traitement : Gestion du processus de sélection et de recrutement du personnel au sein du SPF Mobilité et Transports et contact avec les intermédiaires responsables à cet effet.

Licéité du traitement : Obligation légale, consentement de la personne concernée.

Quelles données à caractère personnel : Données d'identification personnelles ; données d’identification émises par les services publics, autres que le numéro du registre national ; caractéristiques personnelles ; données d'identification électroniques ; numéro du registre national ; données concernant les études ; données concernant la profession ; données judiciaires concernant les condamnations et peines ; composition du ménage ; activités de loisirs.

Comment avons-nous obtenu ces données : De la personne concernée, d'un tiers (Selor).

Combien de temps : 75 ans après l’attribution du poste vacant.

Avec qui ces données sont-elles partagées : Autres services publics (SPF BOSA).

B. Gestion des stages d’étudiants 

Nom du traitement : Traitement de données à caractère personnel dans le cadre du recrutement d’étudiants pour des stages au SPF Mobilité et Transports.

Finalité et description du traitement : Gestion du déroulement du stage (préparation du stage, suivi pendant le stage et fin de la période de stage).

Licéité du traitement : Consentement de la personne concernée.

Quelles données à caractère personnel : Données d'identification personnelles ; données concernant les études et la formation.

Comment avons-nous obtenu ces données : Des personnes concernées.

Combien de temps : 1 ans après la fin du stage concerné.

Avec qui ces données sont-elles partagées : Ces données ne sont pas partagées.

C. communication 

1. Organiser des évènements

Nom du traitement : Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l'organisation d'événements (par ex. un congrès, séminaire, une journée d'information).

Finalité et description du traitement : Gérer l'organisation logistique de l'événement et la communication aux participants.

Licéité du traitement : Consentement de la personne concernée.

Quelles données à caractère personnel : Données d'identification personnelles ; données d'identification électroniques.

Comment avons-nous obtenu ces données : Des personnes concernées.

Combien de temps : Pendant un an maximum après l'événement.

Avec qui ces données sont-elles partagées : Avec d'éventuels co-organisateurs. 

2. Envoi d’informations

Nom du traitement : Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l'envoi d'informations à des groupes cibles spécifiques via un outil d'e-mailing.

Finalité et description du traitement : Informer des groupes cibles spécifiques sur les réglementations/législations nouvelles ou modifiées dans le cadre de l'intérêt général.

Licéité du traitement : Sur la base des données disponibles dans les bases de données.

Quelles données à caractère personnel :  Données d'identification personnelles ; données d'identification électroniques.

Comment avons-nous obtenu ces données : Sur la base de la fonction professionnelle d'une personne, sur la base du titulaire d'une licence, d'un véhicule donné(e).

Combien de temps : Dans l'outil d'e-mailing, ces données sont effacées après l'envoi de l'e-mailing. Les données ne sont pas effacées dans la base de données.

Avec qui ces données sont-elles partagées : Ces données ne sont pas partagées avec des tiers.