Rappel des hauteurs minimales de vol en ballon au-dessus des rassemblements publics
Chaque année, de nombreux événements en plein air rassemblent un large public en Belgique : festivals, manifestations sportives, foires, événements culturels ou festifs. À la suite de plusieurs incidents survenus récemment, la Direction générale Transport aérien (DGTA) souhaite rappeler à tous les opérateurs et pilotes de ballon les règles applicables en matière de hauteur minimale de vol.
Planifier son vol
Avant chaque vol, assurez-vous que votre trajectoire vous permettra de respecter les hauteurs minimales réglementaires. Conformément au règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 établissant les règles communes de l'air (SERA), les vols à vue (VFR) au-dessus de zones à forte densité de population, de villes ou d'autres agglomérations, ainsi qu'au-dessus d'un rassemblement de personnes en plein air, ne peuvent être effectués qu’à une hauteur minimale de 300 mètres (1 000 ft) au-dessus de l'obstacle le plus élevé situé dans un rayon de 600 mètres autour de l'aéronef.
Tout vol VFR effectué au-dessus d’un rassemblement de personnes en plein air, notamment une course, un festival, une foire, une manifestation sportive ou tout autre événement public, doit respecter cette hauteur minimale réglementaire, indépendamment de la proximité de l’événement avec le site de décollage.
Lors de la préparation du vol :
- analysez la direction et la vitesse du vent ;
- évaluez les performances de montée et de descente du ballon ;
- identifiez les rassemblements de personnes sur la trajectoire prévue ;
- tenez compte des zones urbanisées et des obstacles tels que les éoliennes ou les lignes à haute tension ;
- choisissez un site de décollage permettant d'atteindre la hauteur réglementaire avec une marge de sécurité suffisante.
Attention
Un ballon présente par nature une capacité limitée à modifier rapidement sa trajectoire. Le caractère involontaire d'un survol à une altitude insuffisante ne dispense pas le pilote de sa responsabilité et ne constitue pas une justification acceptable en cas de non-respect de la réglementation.
La DGTA n'accorde aucune dérogation automatique ou implicite. Les vols effectués sans dérogation valide et ne respectant pas la hauteur minimale au-dessus d'un rassemblement de personnes en plein air sont considérés comme une infraction à la réglementation aéronautique
En cas de non-respect de la réglementation
Le service d'inspection de la DGTA et les services de police compétents veillent au respect de ces prescriptions lors des événements. En cas d'infraction constatée, les mesures administratives et/ou pénales appropriées seront prises, en concertation avec le ministère public.
Pourquoi ces règles ?
Ces exigences visent à :
- Protéger les personnes participant aux événements ;
- Garantir la sécurité des opérations aériennes ;
- Réduire les risques en cas d'incident ou d'atterrissage d'urgence ;
- Préserver le bon déroulement des événements publics.
La DGTA compte sur l'attitude professionnelle et responsable de tous les opérateurs et pilotes de ballons. En respectant ces règles, vous contribuez à la sécurité de tous.
Nous vous souhaitons un excellent été et beaucoup de plaisir en vol.