Route

Déchéance du droit de conduire : les juges auront bientôt la possibilité d’imposer une formation de réintégration au droit de conduire

Ce 13 juin 2024 est publiée la loi du 16 mai 2024 modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, introduisant des formations de réintégration. 

Cette loi prend place dans le cadre des objectifs que la Belgique s’est engagée à poursuivre à travers son premier "Plan Fédéral de Sécurité Routière 2021-2025" lancé à l’initiative du Ministre de la Mobilité avec comme objectif ultime la « vision zero » : zéro décès et blessé grave sur la route d’ici 2050.  

Dans ce plan stratégique, il a été prévu de prendre des mesures afin de lutter contre l’un des problèmes majeurs qui se pose en matière de sécurité routière : la récidive et plus particulièrement celle des personnes condamnées à une déchéance du droit de conduire. 

En effet, il ressort d’études que près de 86% de cette catégorie de conducteurs récidive après avoir été condamnés à une déchéance du droit de conduire. Pour endiguer ce problème et corriger ces comportements dangereux au volant, le législateur a prévu la possibilité d’assortir une déchéance du droit de conduire d'une formation de réintégration, en alternative aux examens théorique et pratique, ou en complément des conditions de réintégration imposées par le juge. 

Les formations apparaissent en effet être un excellent moyen de réduire le risque de récidive et ce, du fait de leur fonction première de changer les comportements de conduite. 

La mise en place et l’organisation pratique de ces formations seront définies ultérieurement par arrêté royal. De manière générale, il est prévu que la loi entre en vigueur au plus tard le 1er janvier 2026. 

Pour toute information complémentaire : info@mobilit.fgov.be