Sûreté maritime et la garde côtière
Cellule de la Sûreté maritime
La Cellule de la Sûreté maritime fait partie de la DG Navigation. Elle sécurise le commerce international, les navires et les installations portuaires contre les actes illicites intentionnels. Pour protéger les personnes, les infrastructures et les ports, la Cellule exécute différentes tâches :
- suivre tous les navires belges dans le monde entier ;
- surveiller tous les navires faisant escale dans les ports belges ;
- identifier et surveiller toutes les fonctions et emplacements critiques dans les ports, les installations portuaires et la mer du Nord et les contrôler quant à l’application de la législation ;
- suivre de près tous les développements liés :
- à la piraterie ;
- au terrorisme ;
- à la cybersécurité ;
- aux guerres ;
- aux tensions politiques.
En cas de danger, les navires belges sont avertis et protégés dès que possible. En analysant tous les navires à risque, la Cellule de la Sûreté maritime sécurise les ports, l'arrière-pays et les infrastructures vitales en mer.
Pour mener à bien ces tâches, la Cellule de la Sûreté maritime travaille en étroite collaboration avec différents partenaires.
L’Autorité Nationale de Sûreté Maritime
L’ANSM assure le suivi de la sûreté dans les ports et les installations portuaires. Elle apporte, si nécessaire, des améliorations :
- en élaborant des textes législatifs et des instructions ;
- en approuvant les évaluations de la sûreté et les plans de sûreté des ports et des installations portuaires ;
- en se concertant avec les communautés portuaires et en sensibilisant les responsables de la sûreté des installations portuaires.
La Cellule de la Sûreté maritime est responsable du fonctionnement et du suivi journaliers de l'Autorité Nationale de Sûreté Maritime (ANSM) qui est présidée par le Directeur général de la DG Navigation.
L’ANSM est un organe de concertation regroupant plusieurs services publics :
- les douanes ;
- la Police de la Navigation ;
- la Sûreté de l’État ;
- la Défense ;
- le Centre national de crise ;
- l’OCAM ;
- le Service général du Renseignement et de la Sécurité ;
- les Régions ;
- les gestionnaires de voies navigables ;
- les ports.
L’ANSM collabore étroitement avec les Comités locaux pour la Sûreté maritime (CLSM). Ceux-ci sont organisés par port et constituent les relais locaux de l’ANSM.
La Garde côtière
La DG Navigation collabore avec 16 autres instances publiques (aux niveaux flamand et fédéral) dans le cadre de la Garde côtière qui est, avec le gouverneur de Flandre occidentale, compétente pour toutes les activités en mer du Nord. Une bonne collaboration entre les différents services permet d'améliorer l'efficacité des opérations en mer.
La DG Navigation assume les responsabilités suivantes au sein de la Garde côtière :
- établir les règles de navigation et revoir la réglementation, comme le Règlement de police et de navigation ;
- veiller à la transposition des dispositions et directives internationales dans la législation nationale ;
- contrôler le respect de la réglementation en rédigeant des PV pour les infractions aux règlements de navigation et infliger des sanctions ;
- élaborer le Plan d’aménagement des espaces marins en collaboration avec d'autres partenaires tels que la DG Environnement du SPF Santé publique ;
- assurer la fluidité des passages en mer. Notre zone maritime n'est pas très étendue et comporte de nombreux bancs de sable qui ne permettent pas toujours aux navires de trouver une route alternative. La DG Navigation s’emploie à trouver des solutions. Un exemple est la mise en place de systèmes d’organisation du trafic autour des parcs éoliens ;
- participer à des groupes de travail : la DG Navigation est un membre permanent des comités d'accompagnement des parcs éoliens ou de groupes de travail sur le plan d'aménagement des espaces marins.
Qu’est-ce que la Cellule de la Sûreté maritime fait pour vous ?
- Navigation de plaisance : suivi et avertissement en cas de danger.
- Navigation maritime : contact avec les compagnies maritimes en cas de risques pour les navires et les équipages.
- Prestataires de services : reconnaissance pour l'assistance et les conseils.
- Marins et travailleurs dans et autour des ports : plateforme de signalement anonyme des situations suspectes.