Registres particuliers

Registres particuliers au Registre naval belge

Outre le registre des navires de mer (registre 01), le registre des affrètements coque nue (registre 02) et le registre des bateaux de navigation intérieure (registre 03), le Registre naval belge gère également plusieurs registres particuliers, chacun avec ses caractéristiques spécifiques.

Registre particulier des navires de plaisance (registre 04)

Les bateaux de plaisance peuvent être inscrits au Registre naval belge en vue de la constitution de droits réels, dont les hypothèques. À cet effet, le Registre naval belge tient un registre des navires de plaisance.

Si vous souhaitez inscrire des droits réels sur un bateau de plaisance immatriculé en Belgique, veuillez contacter le Registre naval belge par e-mail à ship.reg@mobilit.fgov.be.

Registre particulier des navires sans équipage (registre 05)

Pour plus d'informations sur l'immatriculation ou les certificats supplémentaires, consultez la rubrique « Enregistrement » des bateaux (semi-)autonomes. Vous pouvez soumettre votre demande via le formulaire et l’envoyer à l’adresse e-mail ship.reg@mobilit.fgov.be.

Aucun droit réel n’est inscrit dans ce registre sur les navires.

Registre spécial des navires d’Etat (registre 06)

Pour les navires de mer, les navires publics non affectés à des fins commerciales, les navires de guerre, les navires de souveraineté et les navires auxiliaires de marine, ne peuvent être enregistrés dans le registre des navires de mer.

Ces navires peuvent toutefois être inscrits volontairement dans le registre spécial des navires d’Etat.

La demande peut être soumise via le formulaire et envoyée à l’adresse e-mail ship.reg@mobilit.fgov.be.

Il en va de même pour les navires gouvernementaux destinés à la navigation intérieure.

Aucun droit réel n’est inscrit dans ce registre sur les navires.