Le Registre naval, source authentique

Le SPF Mobilité et Transport enregistre les navires afin qu'ils puissent naviguer conformément à la législation nationale ou internationale. Le Registre naval belge comprend plusieurs registres qui identifient les navires, leurs propriétaires, exploitants et utilisateurs :

• Le Registre des navires de mer, 
• Le Registre des affrètements à coque nue,
• Le Registre des bateaux de navigation intérieure,
• Le Registre des navires de plaisance,
• Le Registre des navires sans équipage,
• Le Registre des navires d’Etat

Des demandes, des actes de propriété, des actes hypothécaires, des jugements, des saisies et d’autres documents prévus par la loi, sont repris dans le registre de dépôts par ordre de numérotation consécutive des remises et sont ensuite inscrit dans le dossier du navire enregistré dans un des quatre premiers registres ci-dessus.

Dans un but de transparence et de collaboration avec les différentes administrations du secteur de la navigation, le Registre Naval Belge est à présent reconnu comme Source Authentique pour les numéros d’enregistrement des navires et les dépôts qui y sont liés.

Dans le cadre de l'application de la loi, de la gestion des incidents, des enquêtes, de la perception de taxes ou de la lutte contre la fraude, ces données sont mises à la disposition de tiers/agences externes.  Vous pouvez d’hors et déjà demander attestations et certificats au Registre naval belge. Rendez vous sur la page suivante pour plus d’information sur la façon d’adresser votre demande : https://mobilit.belgium.be/fr/navigation/registre-naval-belge/certificats

Les demandes et questions concernant la mise en place de protocoles d’échanges de données avec le Registre Naval peuvent être adressés à l’adresse suivante : ship.reg@mobilit.fgov.be

Vous pouvez retrouver toutes les sources authentiques belges sur le site dédié du SPF Support et Appui (BOSA): https://sources-authentiques.belgium.be/