Société de gestion

Le Code international de gestion de la sécurité - International Safety Management (ISM) Code - constitue une norme internationale pour la gestion sûre des navires et la prévention de la pollution. Ce code contient des exigences non seulement pour le navire, mais aussi pour la société de gestion (« managing company »). La société de gestion est le propriétaire ou toute autre organisation à laquelle le propriétaire du navire a confié la responsabilité de l'exploitation du navire.

Le « Document of Compliance » (DOC) est un certificat nécessaire qui confirme la conformité de la société de gestion avec le Code ISM. Sans DOC, une société de gestion ne peut pas exploiter de navires auxquels s'applique le Code ISM sous le pavillon concerné. Le retrait du DOC signifie donc l'immobilisation immédiate de cette partie de la flotte de la société de gestion.

Le DOC a une validité maximale de 5 ans et fait l'objet de vérifications annuelles (audits). Compte tenu de l'importance et de la portée du DOC, les audits nécessaires à la délivrance, au maintien et au renouvellement du DOC sont effectués exclusivement par l'État du pavillon. Conformément à la gestion intégrée de la qualité, les audits visent également à contrôler la qualité des prestations de la société de gestion.

Les audits DOC permettent également une concertation annuelle avec la société de gestion et la détection en temps utile des évolutions, des changements et des tendances susceptibles d'avoir une incidence sur la sécurité, la sûreté ou l'environnement. Un feedback mutuel est également donné, ce qui est important pour la qualité des services de l’État de pavillon.

Les constatations (non-conformités, observations,...) font l’objet d’un suivi par l'État du pavillon.