Passage d'un navire de mer sous pavillon belge

Changed
14/05/2024

L'État du pavillon belge est responsable de la visite, de l'audit et de la certification des navires de mer 
battant pavillon belge. La flotte belge comprend un grand nombre de navires marchands, tels que 
des gaziers, des pétroliers, des vraquiers, des porte-conteneurs,... ainsi que des dragues, des 
remorqueurs, des navires offshore, des ateliers flottants, des pontons et des navires de pêche. Un 
aperçu de la flotte belge
est disponible ici.

Un certain nombre de conditions doivent être remplies pour faire passer un navire sous pavillon 
belge :

  • Des conditions doivent être remplies pour que le navire soit inscrit au registre. Plus d'informations sur le registre des navires de mer.
  • La société de gestion doit être titulaire d'un « Document of Compliance » délivré par l'État du pavillon belge. Plus d'informations sur la société de gestion/managing company
  • Pour les navires de plus de 15 ans (calculés entre la date de pose de la quille et la date d'enregistrement), une inspection complète de la structure est requise avant que le navire ne soit mis en cale sèche. S’il est satisfait à « enquête préalable à l'enregistrement », un certificat de conformité est délivré, ce qui est une condition préalable à l'enregistrement.

Pour les navires neufs , une procédure de construction spécifique est élaborée pour chaque projet. 
Cette procédure contient les accords entre l'armateur / la société de gestion, l'organisme agréé, le 
chantier naval et l'État du pavillon belge. 

Pour le pavillon des navires existants, un contrôle documentaire sera mis en place. Pour ce faire, il 
convient de présenter des documents, dont notamment : 

  • tous les certificats valides, qu'ils soient délivrés par l'État du pavillon ou par l'organisme agréé ;
  • tous les rapports de contrôle par l'État du port (Port State Control) des 5 dernières années ;
  • tous les rapports d'inspection et d'audit des cinq dernières années ;
  • tous les plans de navires.

Lors d’un changement de pavillon de navires existants, il faut satisfaire aux exigences européennes et 
belges, dont notamment : 

  • la Directive 2014/90/UE relative aux équipements marins (Marine Equipment Directive) ;
  • le Règlement 2015/757 concernant la surveillance, la déclaration et à la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime (MRV Regulation) ;
  • le Règlement 1257/2013 relatif au recyclage des navires (Ship Recycling Regulation).

L'inspection en vue du changement de pavillon est effectuée conformément aux exigences de la 
Procédure 28 de l'IACS. Cette inspection est réalisée en partie par l'organisme agréé et en partie par 
un inspecteur du service État de Pavillon.

Si vous souhaitez enregistrer un nouveau projet de construction ou le pavillon d'un navire existant, 
contactez le service État du pavillon en temps utile. Sur la base des informations disponibles, une 
procédure spécifique et plus complète vous sera envoyée. 

Dès qu'un navire bat pavillon belge, les politiques d’inspection et d'audit en vigueur sont appliquées. 

NaviCert

Les certificats des navires conventionnels sont rendus disponibles via NaviCert. NaviCert est une 
application visant à rendre les certificats de navires disponibles sous forme numérique. De cette manière, vous 
avez vos certificats partout et toujours à portée de main, y compris à l'autre bout du monde. C'est très important 
si vous avez besoin d'aide en cas de problèmes.

L'administration devient également plus efficace grâce à l’économie de papier. Cela fait de NaviCert une 
alternative respectueuse de l'environnement. Vous trouverez l’application à l'adresse suivante https://navicert.mobilit.fgov.be et vous trouverez plus d'informations dans la circulaire 
BMI 2021/002 « Electronic ship certificates by BMI - Navicert ».

Qui peut utiliser NaviCert ?

  • Des utilisateurs enregistrés :
    • les marins sur des navires naviguant sous pavillon belge ;
    • le personnel des armateurs qui gèrent des navires sous pavillon belge ;
    • le personnel et les inspecteurs des organismes agréés ou des sociétés de classification ;
    • les services de la DG Navigation.
  • Utilisateurs non enregistrés :
    • les inspecteurs étrangers du PSC (contrôle par l'État du port) ;
    • des inspecteurs d'entreprises privées pour le compte d'un armateur.

Tableau de bord

NaviCert offre différents avantages via un tableau de bord :

  • un aperçu pratique de tous vos certificats ;
  • le statut et la date d'expiration de vos certificats ;
  • une notification lorsqu'un certificat arrive presque à expiration.

Partager un certificat en toute simplicité

Les certificats peuvent facilement être partagés avec des acteurs externes tels que les autorités portuaires. Par 
ailleurs, les sociétés de classification peuvent ajouter des visas de certificats et apporter des commentaires sur les 
certificats émis par la DG Navigation.

Code QR en cas de contrôle

Un code QR permet aux inspecteurs de contrôler rapidement les certificats pendant les inspections. En cas 
d'incidents compromettant la navigabilité du navire, les certificats peuvent être retirés immédiatement.

Manuel

Pour faciliter l'utilisation de NaviCert, des modes d’emploi distincts ont été préparés pour les armateurs, les 
sociétés de classification et l’endossement de certificats. Si vous avez encore une question concernant Navicert, 
veuillez nous contacter navicert@mobilit.fgov.be.

Contact

Contact Fields

De préférence par e-mail : Ship.BelFlag@mobilit.fgov.be
Par téléphone : + 32 (0)2 277 42 50 (Secrétariat de l'État du pavillon)