Certificat de jaugeage

Tous les navires de mer belges, y compris les navires de pêche, doivent être munis d'un certificat de 
jaugeage. 
Un certificat de jaugeage est un certificat contenant les dimensions principales du navire de mer et 
des différents espaces (de cargaison) du navire de mer, ainsi que la jauge brute et la jauge nette.
 

Certificat de jaugeage international

Si un navire de mer mesure au moins 24 mètres de long et effectue des voyages internationaux, un 
certificat de jaugeage international (International Tonnage Certificate) est requis. Cette obligation est 
fondée sur la Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires. 
 

Certificat de jaugeage national

Si un navire de mer belge a une longueur inférieure à 24 mètres ou n'effectue pas de voyages 
internationaux, un certificat de jaugeage national est requis.
 

Importance du certificat de jaugeage

La longueur et le tonnage d'un navire de mer sont importants dans divers domaines. Ils aident à 
déterminer la législation à appliquer à un navire de mer. Par exemple, certaines conventions 
internationales s'appliquent aux navires d'une jauge brute d'au moins 500 .

Le tonnage est la base des exigences en matière, notamment, de sécurité et de prévention de la 
pollution, ainsi que de la détermination de la taille minimale de l'équipage. Il permet également de 
déterminer les limites de la responsabilité du propriétaire d'un navire. Le tonnage détermine la 
perception des droits de ports et sert également de base à d'autres redevances telles que les droits 
d'enregistrement et la taxe sur le tonnage, entre autres. 

Si un navire de mer entre dans un port étranger, le contrôle de l'État du port peut demander le 
certificat de jaugeage.
 

Nouveau certificat de jaugeage

Le certificat de jaugeage est délivré par l'État du pavillon. Par conséquent, si le navire change de 
nationalité, un nouveau certificat de jaugeage sera délivré.

Si un navire de mer est enregistré sous le pavillon belge, il est prié de remplir le « Formulaire de 
demande de certificat de jaugeage international »" et de l'envoyer, accompagné des annexes 
requises, à l'adresse suivante : Ship.BelFlag@mobilit.fgov.be

Après réception du formulaire de demande, la demande sera examinée. Avant la délivrance d'un 
certificat de jaugeage, une inspection par un jaugeur du Contrôle de la navigation peut être exigée. 
 

Adaptation d’un certificat de jaugeage

L'armateur signale au Contrôle de la navigation toute modification de l'agencement, de la
construction, de la capacité, de l'utilisation des espaces, du nombre total de passagers que le navire à 
passagers est autorisé à transporter, du franc-bord défini ou du tirant d'eau autorisé. Cela peut avoir 
une incidence sur le tonnage brut ou le tonnage net, de sorte que le certificat de jaugeage existant 
doit être adapté. 

Si un navire de mer est soumis à de telles modifications, il lui est demandé de saisir uniquement les 
données à modifier dans le « Formulaire de demande de certificat de jaugeage international » et de 
l'envoyer, accompagné des annexes requises, à l'adresse suivante :

Après réception du formulaire de demande, la demande sera examinée. Avant la délivrance d'un 
certificat de jaugeage, une inspection par un jaugeur du Contrôle de la navigation peut être exigée.