MLC (Maritime Labour Convention)

Depuis le 20 août 2014, la Convention du travail maritime de 2006 (MLC 2006) est en vigueur en Belgique. L’objectif de cette convention est d’introduire et de faire respecter des règles de jeu équitables dans le secteur maritime grâce à la promotion de conditions de vie et de travail décentes pour les marins et de conditions de concurrence plus loyales au niveau international. La MLC 2006 est le résultat d’une commission tripartite entre autorités, armateurs et marins et définit des normes minimales internationales pour tout le secteur maritime. Le texte et des informations plus concrètes sur la convention sont disponibles sur le site Internet de l'Organisation internationale du travail.

Deux amendements ont été adoptés en 2014 dont la conséquence est qu'à partir du 18 janvier 2017, 2 points supplémentaires ont été ajoutés à la DMLC, partie I et partie II. La garantie financière doit être démontrée pour chacun des deux amendements (rapatriement et responsabilité des armateurs). Pour ce faire, les Blue Cards / certificats de l'assureur (P&I) doivent être disponibles à bord.

Si vous souhaitez démontrer la garantie financière via une couverture de systèmes de sécurité sociale nationale, veuillez prendre contact via dgmar.reg@mobilit.fgov.be.