Délivrance de certificats et de brevets de compétence (STCW)

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08/04/2024

Tout membre d’équipage d’un navire de mer naviguant sous pavillon belge doit être titulaire d’un certificat de compétence ou d’un brevet de compétence. Ces certificats sont délivrés sur la base de la convention STCW (Standards of Training, Certification and Watchkeeping). Il s’agit d’une convention internationale qui fixe les normes de formation, de certification et de service de garde pour les membres d’équipage.

Les certificats de la convention STCW

La convention STCW distingue trois types de certificats :

  • le brevet de compétence national (Certificate of Proficiency) pour les non-officiers ou pour les compétences complémentaires ;
  • le certificat de compétence national (Certificate of Competency) pour les officiers ;
  • Le certificat belge de reconnaissance des brevets de compétence étrangers (Certificate of Equal Competence).

Formation maritime

Pour obtenir un certificat de compétence ou un brevet de compétence, vous devez d’abord suivre une formation maritime. En Belgique, vous pouvez suivre une formation maritime auprès de divers instituts de formation agréés. Les centres de formation délivrent différents certificats de formation STCW, qui servent de base à votre brevet de compétence ou à votre certificat de compétence.

Demande

Demandez un certificat de compétence ou un brevet de compétence auprès du SPF Mobilité et Transports au moyen d’un formulaire de demande. Vous devez remplir le formulaire de demande de certificat de compétence ou de brevet de compétence et le transmettre en ligne avec les annexes

  •  via STCW-on-WEB ;
  • ou l’envoyer par e-mail à stcw95@mobilit.fgov.be (au format PDF) ;
  • ou l’envoyer par la poste ou le déposer en personne à l’administration STCW (voir contact).

Annexes

Le formulaire de demande doit être accompagné des annexes suivantes :

  • une photo d’identité récente (jpg, jpeg ou tiff) ;
  • une copie de votre carte d’identité (ou du passeport international pour les étrangers) ;
  • une copie de l’examen médical pour marins délivrée par un médecin agréé ;
  • vos données de navigation (Certificates of Service) ;
  • le certificat final de votre formation maritime reconnue ;
  • vos certificats partiels ;
  • les certificats de vos cours de recyclage, le cas échéant ;
  • si d’application : vos certificats pour les navires-citernes ;
  • pour les officiers de pont : le certificat GMDSS (Global Maritime Distress and Safety System) ;
  • pour les officiers de machines : le certificat High Voltage.

Perte ou dommage

Si votre certificat de compétence ou votre brevet de compétence valide est perdu ou endommagé, vous devez soumettre un nouveau formulaire de demande avec les pièces jointes.

Annexes

Le formulaire de demande doit être accompagné des annexes suivantes :

  • une photo d’identité récente par courrier ou une photo numérique (jpg, jpeg ou tiff) par e-mail ou par STCW-on-WEB ;
  • une copie de votre carte d'identité (ou du passeport international pour les étrangers) ;
  • en cas de dommage : le certificat de compétence ou le brevet de compétence endommagé ;
  • en cas de perte : un procès-verbal de perte ou de vol ou une déclaration du capitaine du navire ou une déclaration du « crewing department » de votre armateur.

Attention ! Si vous transmettez un procès-verbal ou une déclaration, il est conseillé d’indiquer les numéros de certificat.

 

Le Code STCW 2010 (y compris les amendements de Manille)

Nouvelles normes

New requirements

ECDIS

Tous les officiers de pont titulaires d’un certificat de compétence belge (II/1, II/2 ou II/3) sont tenus d’avoir suivi une fois une formation générale ECDIS* reconnue par l’administration maritime belge afin de voir la période de validité du certificat de compétence prolongée. Seuls les certificats de formation des cours généraux ECDIS reconnus par l’administration maritime belge sont acceptés.

Si la formation n’a pas été suivie, cela sera indiqué comme une restriction sur le certificat.

La formation continue pour un ECDIS spécifique au type n’est pas considérée comme équivalente.

 * Electronic Chart Display Information System conformément aux exigences STCW-2010.

ECDIS

All bridge officers holding a Belgian certificate of competency (II/1, II/2 or II/3) shall have completed a one-off general ECDIS training* course accredited by Belgium maritime administration, in order to have the validity period of the certificate extended.  Only the training certificates of general ECDIS training courses accredited by the Belgian maritime administration are accepted.

If the course has not been followed, this will be noted as a restriction on the certificate.

Type specific ECDIS training courses are not considered equivalent and consequently do not qualify.

 * ‘Electronic Chart Display Information System’ in accordance with STCW 2010 requirements.

High Voltage

Tous les mécaniciens titulaires d’un certificat de compétence belge (III/1, III/2, III/3 ou III/6) doivent avoir suivi une fois une formation High-Voltage (conformément aux exigences STCW-2010), reconnue par l’administration maritime belge, afin de voir la validité de leur certificat prolongée. Seuls les certificats de formation High-Voltage des formations accréditées par l’administration maritime belge sont acceptés.

High Voltage

All engineers holding a Belgian certificate (III/1, III/2, III/3 or III/6) must have followed a High-Voltage course (in accordance with STCW-2010 requirements) accredited by the Belgian Maritime Administration, in order to have the validity period of the certificate extended.  Only the training certificates of High-Voltage courses that are accredited by the Belgian Maritime Administration are accepted.

STCW cours de revalidation

Selon la convention STCW, les gens de mer qui font partie de l’équipage sont tenus de suivre un ou plusieurs cours de recyclage tous les 5 ans au moins.

Seuls les documents de cours de recyclage suivants sont acceptés pour le renouvellement des certificats de compétence délivrés par la Belgique :

  • certificats de formation des cours de recyclage reconnus par la Belgique, les Pays-Bas ou le Luxembourg
  • brevets de compétence délivrés par ou au nom du gouvernement d’un État membre de l’UE

Est-ce que les cours de revalidation des autres pays sont acceptés?

Vous pouvez suivre les cours de revalidation chez un centre de formation qui est accrédité par l’administration maritime d’un pays membre de le C.E.  Le certificat de réussite ne suffit pas.  Veuillez-vous renseigner au préalable pour savoir si l'administration maritime délivre un Certificat d’aptitude pour le certificat de réussite.

 

Quels sont les cours qui doivent être répétés tous les cinq ans ?

  • Techniques de survie personnelle
  • La lutte contre l’incendie élémentaire
  • La lutte contre l’incendie avancée (pour tous les officiers ou titulaires d’un certificat AFF)
  • Aptitude à l’exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage et canots de secours (autre que les canots de secours rapide)
  • Soins médicaux avancés (pour capitaine, second capitaine et chaque personne indiqué à bord pour la responsabilité des soins médicaux)
  • Aptitude à l’exploitation des canots de secours rapide (pour titulaires d’un certificat FRB)
  • Navires-citernes avancé (oil, chemical, liq gas)
  • IGF basique et IGF avancé
  • Eaux polaires, avancé
  • Formation à la gestion des foules
  • Formation à la gestion de crise et au comportement humain
  • Formation sur la sécurité des passagers, la sécurité des cargaisons et l’intégrité de la coque
  • Brevet ADN (navigation estuaire)

Un cours de recyclage ou un cours complet ?

Uniquement les certificats des cours de recyclage énumérés ci-dessous seront acceptés pour la revalidation des brevets de compétence délivrés par la Belgique:

  • Les certificats des cours de recyclage accrédités par les autorités Belges, les Pays-Bas ou le Luxembourg;
  • Brevets d’aptitude (Certificates of Proficiency) délivrés par les autorités d’un Etat membre de l’UE.   Un certificat de réussite d’un cours n’est pas suffisant.

Les cours de recyclage doivent être suivi dans un délai de cinq ans après la module antérieure.  Si cette période est dépassé, la module complête doit être suivi.  

STCW Refresher courses

According to the STCW Convention, seafarers who are part of the crew are required to follow one or more refresher courses every 5 years at the latest.

Only certificates from refresher courses enumerated hereunder will be accepted for the revalidation of Certificates of Competence issued by Belgium:

  • certificates from refresher courses accredited by the Belgian authorities, the Netherlands or Luxembourg
  • certificates of Proficiency issued by or in the name of the authorities of another EU-Member State

Are refresher courses from other countries accepted? 

You may follow refresher courses in training centers recognized by the maritime administration of a country who is a member state of the EU.  The course certificate itself is not enough.  Please ensure in advance whether the maritime administration issues a Certificate of Competence for the course certificate.

 

Which courses are subject to a 5-year revalidation?

  • Personal Survival Techniques
  • Elementary Fire Fighting
  • Advanced Fire Fighting (for all officers or holders of the Certificate AFF)
  • Proficiency in Survival Craft and Rescue Boats (other than fast rescue boats)
  • Medical Care (for masters, chief mates and every person to whom the responsibility for medical care was trusted)
  • Fast Rescue Boats (for holders of the certificate FRB)
  • Advanced tanker (oil, chemical, liq. gas)
  • IGF-basic and IGF-advanced
  • Polar Waters Advanced
  • Crowd management training (pax ships)
  • Crisis management and human behaviour training (pax ships)
  • Passenger safety, cargo safety and hull integrity training (pax ships)
  • ADN-patent (estuary vessels)

A refresher course or a complete course?

Only certificates for refresher courses enumerated hereunder will be accepted for the revalidation of Certificates of Competency issued by Belgium:

  • Certificates for refresher courses accredited by the Belgian authorities, the Netherlands or Luxembourg.
  • Certificates of Proficiency issued by or in the name of the authorities of another EU-Member State.  A course completion certificates is not sufficient.

The refresher courses should be followed within a five year period from the previous module.  If this deadline has passed, the the complete module should be followed. 

STCW II/4 et III/4

La demande d’un premier certificat de compétence II/4 ou III/4 doit être accompagné d’un « cadet training record book (isf) » si on  choisit le trajet d’éducation modulaire suivi par 2 mois de service en mer (plus d'info voir ci-dessous Publications : CTRB II/4 III/4 approved seagoing service).

STCW II/4 and III/4

The first request for a Certificate of Proficiency II/4 or III/4 should be documented with a cadet training record book (isf) if one chooses the modular education with two months of seagoing service (for more information see below Publications: CTRB II/4 III/4 approved seagoing service).

Cours de rentrée STCW

Vous êtes un officier chargé du quart à la passerelle (pont)? Le cas échéant, vous devez :

  • démontrer au moins douze mois de navigation au cours des cinq dernières années ;
  • ou trois mois de navigation au cours des six mois précédant immédiatement le renouvellement ;
  • ou des activités considéré “égale à la navigation”.

Si vous ne pouvez pas le prouver, vous devez suivre un cours de rentrée dans un centre de formation belge reconnu.

Attention ! Un cours de rentrée II/1 doit être suivi en plus des cours de recyclage habituels.

Contact

Contact Fields

SPF Mobilité et Transports
Direction générale Navigation

Certification des Marins Anvers (STCW)

Entrepotplaats 1 - boîte 7 
2000 Anvers
Tél. : +32 (0)3 286 68 90 
E-mail : stcw95@mobilit.fgov.be 
Heures d’ouverture : cliquez ici