Petite voile

Une petite voile est un bateau de plaisance :

• Dont la longueur est inférieure ou égale à 6,5 m,
• qui possède une voile,
• qui ne possède pas de cabine,
• qui ne possède pas de moteur. 

Oui. Vous devez enregistrer tout bateau avec une longueur de coque à partir de 2,5 m si vous l’utilisez sur les eaux intérieures belges ou en mer belge.

Vous ne devez pas enregistrer votre bateau si vous naviguez uniquement sur des plans d’eau fermés. 

Plus d’informations sur l’enregistrement obligatoire sur notre page générale concernant l’enregistrement.

La demande d’enregistrement pour une petite voile est simplifiée et restreinte :

• vous demandez l’enregistrement de manière entièrement numérique via le portail en ligne ;
• vous ajoutez les documents et/ou les photos nécessaires ; 

Rétribution
Vous payez un montant pour le traitement de votre dossier. Vous ne payez donc pas pour la délivrance de la lettre d’enregistrement. 

Vous pouvez retrouver le prix pour le traitement de votre dossier dans la liste tarifaire sur notre site, sous la rubrique Tout ce que vous devez savoir sur le paiement. 

Ce montant est également valable pour la transition d’une lettre de pavillon vers une lettre d’enregistrement. 

Vous pouvez payer avec :

• Bancontact,
• Mister Cash,
• Maestro,
• Visa,
• Mastercard.

Le paiement par virement n’est pas possible.
Le paiement se fait dans l’application en ligne.

Validité 
Un enregistrement a une validité de 5 ans.

Plus d’informations sur la prolongation ou la modification d’une lettre d’enregistrement sur notre page générale consacrée à ces sujets. 

Vous demandez l’enregistrement de votre bateau de plaisance via le portail en ligne. 

Sur la page générale concernant l’enregistrement, dans la rubrique Comment introduire ma demande d’enregistrement pour mon bateau de plaisance ? vous trouverez :

• ce dont vous avez besoin, 
• comment vous connecter, 
• ce que vous devez faire si vous rencontrez des problèmes.

Vous pouvez retrouver un aperçu de tous les documents pour les petites voiles sur une page dédiée sur notre site.

Pour plus d’explications concernant le portail en ligne, consulter le guide étape par étape.

Dans ce cas, vous avez besoin d’un enregistrement professionnel. Un enregistrement classique n’est pas suffisant.

Sélectionnez chaque usage du bateau sur le formulaire en ligne. Le système vous redirigera automatiquement vers la demande appropriée. 
Avec cette lettre d'enregistrement, vous recevrez également un certificat de navigabilité.
Vous ne payez aucune rétribution supplémentaire. 

Vous retrouverez sur votre lettre d’enregistrement le numéro d’enregistrement de votre bateau.

Vous apposez le numéro d’enregistrement comme suit :

• 10 cm de haut
• sur les 2 côtés ou à l’arrière 

Plus d’informations sur les marques d’identification sur une page dédiée sur notre site.

Plus d’informations sur l’équipement obligatoire des petites voiles sur la page générale concernant l’équipement des bateaux de plaisance.