Documents pour enregistrer une petite voile

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  • Lorsqu’un document n’est pas établi en néerlandais, français ou allemand, vous devez joindre une traduction. Une traduction en anglais est également autorisée.

    Consultez les explications sur notre page web dédiée et découvrez ce que nous appelons petite voile.

    Vous souhaitez enregistrer le bateau de plaisance pour un usage professionnel ? Dans ce cas, un certificat de navigabilité sera ajouté à votre dossier une fois la demande approuvée. Aucun contrôle spécifique n'est nécessaire. 

    1. Vous souhaitez enregistrer une petite voile construite à partir de 2020 :

      Voeg deze documenten toe:

      • Preuve de nationalité (pour les non belges) 
      • Formulaire de procuration (s’il y a plusieurs propriétaires ou si la demande est introduite par une personne autre que le(s) propriétaire(s)) 
      • Déclaration de conformité bateau de plaisance (déclaration CE) avec la directive 2013/53/EU
        • OU photo couleur HIN/WIN/CIN
        • OU photo couleur plaquette CE
      • Photo couleur récente, vue de profil 
      • Un ou plusieurs propriétaires sont des entreprises et le bateau est utilisé exclusivement à des fins privées ? Ajoutez une copie des statuts les plus récents de l’entreprise.
      • Attestation de radiation si enregistré précédemment dans l’EEE

    2. Vous souhaitez enregistrer une petite voile construite en 2019 ou avant :

      Ajoutez les documents suivants :

      • Preuve de nationalité (pour les non belges) 
      • Formulaire de procuration (s’il y a plusieurs propriétaires ou si la demande est introduite par une personne autre que le(s) propriétaire(s)) 
      • Photo couleur récente, vue de profil 
      • Un ou plusieurs propriétaires sont des entreprises et le bateau est utilisé exclusivement à des fins privées ? Ajoutez une copie des statuts les plus récents de l’entreprise
      • Attestation de radiation si enregistré précédemment dans l’EEE

    3. Qu’est-ce qu’une « déclaration de conformité » (déclaration CE) ?

      Vous trouverez plus d’informations sur la page déclaration de conformité de notre site.

    4. Vous n’avez pas de « déclaration de conformité ». Que faire ?

      Vous pouvez également ajouter une photo en couleur du numéro HIN ou une photo en couleur de la plaquette CE.

    5. Qu’est-ce qu’une attestation de radiation ?

      Un bateau ne peut être enregistré que dans un seul pays à la fois. 
      Un numéro d’enregistrement est apposé sur la coque ? Le bateau est alors probablement enregistré, en Belgique ou à l’étranger.

      Le bateau est enregistré à l’étranger ? Les autorités de ce pays doivent dans ce cas radier le bateau de plaisance. Le propriétaire précédent reçoit alors une attestation de radiation. Il transmet ce document à l’acheteur.
       

Contact

SPF Mobilité et Transport
Direction générale Navigation
Service d'enregistrement de la navigation de plaisance

E-mail : registration.yachting@mobilit.fgov.be
Tel. : +32 (0)2 277 35 31
Tous les jours ouvrables de 09h à 11h30