Petite voile

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14/06/2024

Par petite voile, comprenez un bateau de moins de 6,5 m de long, AVEC voile, SANS cabine et SANS moteur.

Enregistrement « petite voile » 

Chaque bateau doit être enregistré, sauf si vous ne naviguez qu’en eaux fermées. Dans ce cas, votre bateau n'a PAS besoin d'être enregistré. 

Pour la petite voile, cette procédure d'enregistrement est simple : vous pouvez demander votre enregistrement de manière entièrement numérique et vous n’aurez que trois documents à ajouter. Les alternatives sont également acceptées. Vous trouverez ci-dessous la liste des documents. 

Documents accompagnant la lettre d'enregistrement 

Liste restreinte des documents à fournir pour une lettre d'enregistrement « petite voile » :

  • Le formulaire de procurationuniquement si vous soumettez la demande en tant que personne de contact pour le propriétaire du navire.

  • La preuve de la propriété du navire/du moteur (facture, contrat de vente, acte notarié). Le contrat de vente doit toujours mentionner les éléments suivants : nom, prénom et adresse complète du/des vendeur(s) et de/des acheteur(s), la date, le prix, la description du navire/du moteur et la signature de toutes les parties.
  • La déclaration de conformité CE pour les navires de plaisance mis en service ou mis sur le marché à partir du 16 juin 1998,
    • Comme alternative au document CE mentionné ci-dessus, une déclaration sur l’honneur attestant du bon état d’un bateau datant d’avant janvier 2020 est acceptée pour les « petites voiles ».
      Nous acceptons également une photo de la plaquette CE
      ou du numéro HIN sur le bateau pour les bateaux construits après janvier 2020 comme alternative à la déclaration de conformité CE.
  • Une photo du navire (vue latérale) pour prouver qu'il s'agit bien d'une « petite voile ».

Si un document n'a pas été rédigé en néerlandais, français ou allemand, une traduction doit être jointe. L'anglais est également accepté. 

Rétribution et validité 

Rétribution

Pour la « petite voile », une rétribution plus faible, de 36 €, sera perçue, même lors de la transition de la lettre de pavillon vers la lettre d’enregistrement.

Vous ne devez payer cette rétribution qu'une seule fois.

Vous pouvez payer de plusieurs manières :

  • Paiement par Bancontact, Mister Cash, Maestro, Visa ou Mastercard au moyen de l'application online. 

Validité

La lettre d’enregistrement a une durée de validité de 5 ans. Vous trouverez plus d'informations sur la validité et le renouvellement gratuit de la lettre d'enregistrement sur la page générale Enregistrement. 

Lettre de demande d'enregistrement

Demandez ICI votre lettre d'enregistrement online.  

Veuillez prêter attention aux points suivants :

  • Pour ouvrir le formulaire de demande, vous devez disposer d’une version récente d’Adobe Reader.
  • Pour pouvoir utiliser l’application, nous vous conseillons d’utiliser une version de navigateur récente (Chrome, Firefox, Internet Explorer).
  • Les clients en possession d’une carte d’identité belge doivent disposer d’un lecteur de cartes électronique + du code pin de la eID pour pouvoir s’enregistrer. 

La petite voile est-elle utilisée à des fins professionnelles ? 

Si la petite voile est utilisée dans le cadre d’activités économiques, avec ou sans but lucratif, par une société ou une personne physique, une « lettre d’enregistrement à usage professionnel » doit être demandée pour la petite voile, peu importe le lieu où est exercée l’activité.

Cela s’applique, par exemple, lorsque les petites voiles sont utilisées dans le cadre de formations, de leçons de navigation ou lorsqu’elles sont louées.

Lorsque la lettre d’enregistrement à usage professionnel est délivrée pour la petite voile, un Certificat de Navigabilité vous est également remis. Aucune rétribution supplémentaire ne vous sera demandée pour ce document. 

Appliquer le numéro d'enregistrement

La lettre d'enregistrement que vous recevrez indiquera le numéro d'enregistrement. Vous devez appliquer ce numéro de la manière suivante : à une hauteur de 10 cm sur les deux côtés du bateau de plaisance. 

Équipement de la « petite voile » 

Pour plus d'informations sur l'équipement de la « petite voile », nous vous renvoyons à notre page générale sur l’équipement pour bateaux de plaisance.

Contact

Contact Fields

SPF Mobilité et Transport
Direction générale Navigation
Service de registration de la navigation de plaisance

E-mail : registration.yachting@mobilit.fgov.be
Tel. : +32 (0)2 277 35 31
Tous les jours ouvrables de 09h à 11h30