Vendre, démolir, retirer du marché ou radier mon bateau de plaisance

Vous devez toujours faire radier la lettre d’enregistrement, même si l’acheteur souhaite enregistrer à nouveau le bateau en Belgique.

Introduisez votre demande via le portail en ligne. Ajoutez une copie numérique de l’acte de vente.
Plus d’informations dans le guide étape par étape.

Vous devez également faire radier la lettre d’enregistrement dans ces cas-là. Introduisez votre demande via le portail en ligne.
Plus d’informations dans le guide étape par étape.

• Connectez-vous au portail en ligne avic votre eID et un lecteur de carte, via itsme ou MyGov.be
• Cliquez sur Mes lettres d’enregistrement ou Mes bateaux.
• Sélectionnez la lettre d’enregistrement ou le bateau que vous souhaitez radier.
• Cliquez sur Radier.
• En cas de vente, ajoutez une copie de l’acte de vente.
• Vérifiez votre demande et cliquez sur Soumettre.

Vous pouvez ensuite retrouver la demande sous Mes demandes dans le portail en ligne. Après approbation, vous recevrez l’attestation de radiation par email. 

Vous devez fournir tous les documents relatifs au bateau ou au moteur, tels que la déclaration de conformité.

De plus :

L’acheteur enregistre le bateau à l’étranger 

• Donnez toujours une copie de l’attestation de radiation.
  Ce document est exigé par les autorités étrangères.

L’acheteur enregistre à nouveau le bateau en Belgique 

• Donnez également une copie de l’attestation de radiation. 
  Elle contient le numéro de la lettre d’enregistrement ainsi que le code du document.
  L’acheteur pourra ainsi demander un enregistrement belge plus facilement.

Vous recevez l’attestation par email dès que votre demande est approuvée. Vérifiez également vos spams ou courriers indésirables.

Vous pouvez également télécharger l’attestation via le portail :

• Cliquez sur Mes lettres d’enregistrement.
• Ouvrez la lettre d’enregistrement radiée en cliquant sur le petit crayon.
• Cliquez sur Imprimer pour télécharger l’attestation.

Plus d’informations dans le guide étape par étape.

Tout dépend de votre situation.

Vente à un acheteur qui n’enregistrera pas le bateau en Belgique ou bateau démoli ou qui ne navigue plus 

• Renvoyez la plaque d’immatriculation bleue à l’adresse de contact au bas de cette page.
• Vous ne devez pas renvoyer les documents d'enregistrement originaux. Détruisez-les.

Vente à un acheteur qui enregistrera le bateau en Belgique

• Vous ne devez renvoyer aucun document d’enregistrement ou plaque d’immatriculation.
• Détruisez les documents d’enregistrement papier.

Vous ne devez pas renvoyer la lettre d’enregistrement numérique.
Après approbation de la radiation, le QR code indiquera automatiquement que l’enregistrement n’est plus valable.

D’autres directives d’appliquent :

• Demandez la radiation par email. Vous trouverez l’adresse de contact au bas de cette page. 

Vente à un acheteur qui enregistrera de nouveau le bateau en Belgique 

• Faites une copie de la lettre de pavillon ou du document d’immatriculation, ou une photo de la plaque d’immatriculation (le cas échéant) pour l’acheteur. 
• Renvoyez la plaque d’immatriculation bleue à l’adresse de contact au bas de cette page.
• Vous ne devez pas renvoyer les documents d’enregistrement originaux. Détruisez-les.

Vente à un acheteur qui n’enregistrera pas le bateau en Belgique 

• Détruisez les documents originaux.
• Enlevez la plaque bleue du bateau et renvoyez-la à l’adresse de contact au bas de cette page.