Prolonger ou modifier l’enregistrement

La lettre d’enregistrement de votre bateau de plaisance est valable 5 ans.

La personne de contact ainsi que tous les propriétaires reçoivent un email six mois avant la date d’expiration de votre lettre d’enregistrement actuelle. À partir de ce moment, vous pouvez demander une prolongation. La nouvelle date d’expiration sera fixée 5 ans après la date d’expiration de votre lettre d’enregistrement précédente.

Modification du port d’attache, du nom du bateau ou du moteur 

• Vous payez à nouveau pour le traitement de votre dossier.
• Vous conservez votre numéro d’enregistrement.
• La lettre d’enregistrement est à nouveau valable 5 ans après approbation de la modification.

Modification du type d’usage (par exemple de privé à professionnel)

• Vous payez à nouveau pour le traitement de votre dossier.
• Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour l’inspection (CdN).
• Les lettres précédant le numéro d’enregistrement changent.
• En fonction de la modification, la lettre d’enregistrement est à nouveau valable 5 ans à partir de l’approbation de la modification ou à partir de la date du certificat de navigabilité.

Modification de la zone de navigation

• Vous payez à nouveau pour le traitement de votre dossier.
• Les lettres précédant le numéro d’enregistrement changent.
• La lettre d’enregistrement est à nouveau valable 5 ans à partir de l’approbation de la modification.

Important pour les bateaux utilisés à des fins professionnelles 

• Vous payez à nouveau pour le traitement de votre dossier.
• Aucun nouveau CdN n’est délivré.
• La date d’expiration de la lettre d’enregistrement reste identique à celle du CdN existant.

Changement de propriétaire
Le vendeur doit demander une radiation. Grâce à la radiation, l’acheteur peut enregistrer le bateau via une nouvelle demande dans le portail en ligne. Plus d’informations dans le guide étape par étape. 

Prolonger votre lettre d’enregistrement dès maintenant. En attendant, vous ne pouvez pas naviguer avec votre bateau de plaisance.

• Rendez-vous sur le portail en ligne.
• Connectez-vous avec votre eID et un lecteur de carte, Itsme ou MyGov.
• Cliquez sur Mes lettres d’enregistrement ou Mes bateaux.
• Sélectionnez la lettre d’enregistrement ou le bateau que vous souhaitez prolonger ou modifier. 
• Choisissez Prolonger ou Modifier. 
  • Prolonger : ne modifie aucune donnée. Si vous modifiez quelque chose, la demande devient automatiquement une modification et vous devrez ainsi payer.
  • Modifier : saisissez les nouvelles données et téléchargez les documents nécessaires.
  • Ajoutez toujours une photo récente de votre bateau.
• Vérifiez votre demande et cliquez sur Soumettre. 

Vous pouvez retrouver votre demande dans Mes demandes. Après approbation, vous recevez un message vous informant que la lettre d’enregistrement renouvelée est disponible dans le portail.

• Tous les propriétaires belges voient leur bateau ou leur lettre d’enregistrement dans leur aperçu sur le portail et peuvent introduire une demande.
• La personne de contact qui a initialement introduit la demande d'enregistrement au moyen d'une procuration peut également le faire, à condition que la procuration n'ait pas été révoquée.

Vous souhaitez ajouter une nouvelle personne de contact qui n’est pas co-propriétaire ? Prenez contact avec notre service en utilisant les coordonnées indiquées au bas de cette page.

• Connectez-vous au portail en ligne avec eID, Itsme ou Mygov.
• Cliquez sur Mon profil.
• Modifiez vos données de contact et éventuellement votre langue de communication (néerlandais ou français).

N'oubliez pas de le faire. Toutes les communications vous seront envoyées à votre adresse e-mail. Vous recevrez les documents et les e-mails dans la langue que vous avez choisie.

Pour une prolongation

• Une photo vue de profil récente de votre bateau.

Pour une modification

• Une photo vue de profil récente de votre bateau.
• Le moteur change ? Téléchargez la preuve de propriété et éventuellement la déclaration de conformité (pour les moteurs construits à partir de 2006).
• En fonction de la modification, le service peut demander des documents supplémentaires.

En fonction de l'exhaustivité de votre dossier, le traitement prend en moyenne :

• 5 jours ouvrables pour une prolongation
• 10 jours ouvrables pour une modification

Il n’existe pas de procédure d’urgence. Le délai de traitement légal d’un dossier est de 90 jours. Si des documents sont manquants ou si le gestionnaire a une question, vous recevrez un email. Vous recevez également deux rappels. Sans réaction dans les temps, le dossier sera clôturé.

Prolongation
Une prolongation sans changement est gratuite.
Vous passez d’une lettre de pavillon à un lettre d’enregistrement ? Dans ce cas, il ne s’agit pas d’une prolongation. Introduisez une nouvelle demande dans le portail.

Modification
Vous payez le tarif indiqué pour le traitement de votre dossier.

Dans le portail, sous la rubrique Mes demandes, vous trouverez un aperçu de vos dossiers en cours et clôturés. Dans la colonne Statut, vous pouvez voir l’état actuel de votre dossier.

Différents statuts sont possibles :

• Brouillon
  Vous avez commencé une demande, mais vous ne l’avez pas encore entièrement complétée. Vous pouvez continuer à la compléter et la soumettre ultérieurement. Vous n’avez plus besoin du brouillon ? Dans ce cas, vous pouvez le supprimer.
• Soumis
  Vous avez envoyé votre demande. Le dossier est dans la file d’attente ou est en cours de traitement par un gestionnaire de dossier.
• Informations requises
  Des documents sont manquants ou le gestionnaire de dossier a une question. Vous recevez une notification par email concernant la communication dans le portail en ligne. Vérifiez vos spams ou courriers indésirables.
  Pour plus d’explications, consultez le guide étape par étape.
• Approuvé
  Votre dossier a été approuvé. Votre lettre d’enregistrement numérique est prête. Vous en serez informé par email. Vérifiez vos spams ou courriers indésirables. Vous pouvez retrouver votre lettre d’enregistrement dans « Mes lettres d’enregistrement » dans le portail. Pour plus d’explications, consultez le guide étape par étape.
• Refusé
  Votre dossier est refusé. Vous en serez informé par email. Vous trouverez plus d’explications dans la partie « Communication » du dossier dans le portail. Vérifiez vos spams ou courriers indésirables. 
• Clôturé
  Le délai de traitement légal d’un dossier est de 90 jours. Vous recevez deux rappels avant la clôture. Vous ne réagissez pas ou n’envoyez pas les documents manquants à temps ? Votre dossier sera alors clôturé.

Oui. La personne de contact ainsi que le(s) propriétaire(s) reçoivent un email. Vérifiez vos spams ou courriers indésirables. Vous pouvez retrouver votre lettre d’enregistrement dans Mes lettres d’enregistrement dans le portail. Pour plus d’explications, consultez le guide étape par étape.