Enregistrer votre bateau de plaisance

Votre bateau fait partie de la catégorie petite voile.
Indiquez-le dans votre demande à l’étape 3. D'autres conditions s'appliquent et les frais de dossier sont réduits. Consultez les informations sur la page consacrée aux petites voiles.

Vous avez besoin d’un certificat de bateau de navigation intérieure. Dans certaines situations, vous avez également besoin d’un certificat de jaugeage et/ou d’un certificat de navigabilité.
Le certificat de bateau de navigation intérieure équivaut alors à une lettre d’enregistrement.

Consultez la page grands navires de plaisance dans les eaux intérieures pour plus d’informations.

Des règles spécifiques s’appliquent pour ces bateaux, entre autres, car ils doivent satisfaire aux normes internationales. Consultez la page grands navires de plaisance en mer pour plus d’informations.

Vous pouvez choisir entre :

• eaux intérieures 
• mer et eaux intérieures 

La zone de navigation détermine :

• où vous pouvez naviguer, en Belgique et à l’étranger 
• l’équipement obligatoire à bord 

Si vous choisissez mer et eaux intérieures, alors l’équipement doit être en ordre tant pour la mer que pour les eaux intérieures. Lors d’un enregistrement pour les eaux intérieures, votre numéro d’enregistrement comportera les lettres INB.

Le type de bateau, la zone de navigation ou l’usage déterminent le numéro d’enregistrement. Vous trouverez ci-dessous la signification des différentes combinaisons : 

• INB : eaux intérieures
• B : mer et eaux intérieures
• C : lettre d’enregistrement professionnelle
• S : petite voile

Un enregistrement est valable 5 ans.

Pour l’enregistrement d’un bateau de plaisance, vous avez besoin de plusieurs documents. Les documents requis dépendent de votre situation.
Consultez toutes les informations concernant les documents dont vous avez besoin pour votre demande d’enregistrement sur notre site. Votre bateau de plaisance fait partie de la catégorie petite voile ? Consultez la page consacrée aux petites voiles. 

Oui. Vous devez enregistrer un bateau de plaisance si vous l’utiliser sur les eaux intérieures belges ou sur la mer belge.
Si votre demande est approuvée, vous recevez une lettre d’enregistrement. La lettre doit toujours se trouver à bord. Le numéro d’enregistrement doit être apposé visiblement sur votre bateau (voir la page marques d’identification). Vous ne pouvez pas naviguer sans enregistrement.

L’obligation vaut pour :

• les bateaux de plaisance d’une longueur de coque égale ou supérieure à 2,50 m et 
• les véhicules nautiques à moteur, indépendamment de leur longueur

Vous pouvez obtenir un enregistrement uniquement s’il y a un lien avec la Belgique. C’est le cas lorsque : 

• le bateau de plaisance appartient à plus de 50 % à des Belges ou à des personnes qui résident officiellement en Belgique ou
• le bateau de plaisance appartient au moins à 50 % à une personne morale inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) ou 
• une combinaison de ce qui précède

L’enregistrement n’est pas possible pour :

• les bateaux destinés aux sports de vague (tels que les kites, les planches à voile et les planches de surf)
• les bateaux destinés aux amusements de plage qui ne sont pas adaptés pour recevoir un moteur (tels que les matelas pneumatiques et les bateaux gonflables) 
• les canoës et kayaks, gondoles et pédalos  
• les navires des autorités 

Les bateaux utilisés ou destinés au transport de plus de 12 passagers ne relèvent pas de la navigation de plaisance. 
Le type d’enregistrement définit, entre autres, l’équipement obligatoire.

Avec un enregistrement, vous mettez votre bateau de plaisance en règle selon la législation belge. Un enregistrement valable :

• permet de naviguer sur les eaux intérieures belges et/ou sur la mer belge
• prouve, dans les eaux étrangères, que votre bateau est légalement enregistré en Belgique 
• donne une nationalité et une identification officielle à votre bateau 

En cas de vente, un enregistrement belge antérieur facilite une nouvelle demande d'enregistrement en Belgique.

Cela dépend de la zone de navigation reprise sur votre lettre d’enregistrement :

• Eaux intérieures belges
• Mer et eaux intérieures belges 

L’enregistrement belge vous permet d’arborer le pavillon belge et de naviguer sur les eaux internationales. La zone de navigation sur votre lettre d’enregistrement indique également les eaux sur lesquelles vous êtes autorisé à naviguer à l'étranger.

Vérifiez toujours auprès des autorités locales si des règles ou restrictions supplémentaires s'appliquent.

Vous devez indiquer l’usage du bateau. Les possibilités sont, entre autres :

• usage privé
• formation ou enseignement (avec ou sans but lucratif)
• location avec ou sans skipper (avec ou sans but lucratif)
• proposer ou organiser des excursions dans le cadre d’une activité économique (avec ou sans but lucratif) 
• leasing
• propriété d’une société de location
• prêt
• activités de sauvetage et d'escorte dans le cadre d’une activité de navigation de plaisance
• bateau de compétition
• petite voile

Votre usage dans le cadre de la navigation de plaisance ne figure pas dans la liste ? Prenez contact avec nous via les données de contact ci-dessous.

Votre usage définit le type d’enregistrement. Quelques exemples : 

• petite voile → frais de dossier réduits 
• bateau de compétition → annexes supplémentaires obligatoires
• location → enregistrement professionnel systématique

Vous avez besoin d’un enregistrement professionnel. Un enregistrement classique ne suffit pas.
Choisissez chaque usage dans le formulaire en ligne. Le système vous conduit automatiquement vers la bonne demande.

Plus d’informations sur la distinction entre l’usage privé et l’usage professionnel. 

• Votre eID avec un lecteur de carte, Itsme ou de l’app MyGov.
• Les informations essentielles concernant votre bateau de plaisance, comme les mesures, la marque, le numéro HIN (numéro d’identification unique attribué par le constructeur), le numéro de série du moteur…
• Les documents à ajouter ou les documents à ajouter pour une petite voile

Les documents que vous devez ajouter varient en fonction de la situation.

• Vous pouvez trouver, sur notre site, un aperçu complet de tous les documents par situation 
• Vous pouvez trouver, sur une autre page de notre site, un aperçu de tous les documents pour les petites voiles 

Oui. Le portail fonctionne sur tous les appareils et systèmes d'exploitation.
Le portail est plus facile à utiliser sur ordinateur.

Vous utilisez un smartphone ou une tablette ? Il est préférable de mettre votre appareil en mode paysage. Ainsi, tout restera bien visible.

Je suis belge et j’ai une adresse officielle en Belgique

Vous pouvez vous connecter au portail via :

• eID avec lecteur de carte
• Itsme
• App MyGov

Je suis belge, mais je vis à l’étranger

Vous ne pouvez pas introduire la demande vous-même. Demandez alors à une personne de contact ayant une adresse officielle en Belgique de faire la demande pour vous. Cela peut être :

• un co-propriétaire, mais ce n’est pas obligatoire 
• une personne qui n’est pas propriétaire 
• une fédération reconnue

Consultez également le chapitre Procurations.

Je suis d’une autre nationalité et j’habite à l’étranger

Vous ne pouvez pas vous connecter vous-même. Demandez à une personne de contact ayant une adresse officielle en Belgique d’introduire la demande. Cela peut être :

• un co-propriétaire, mais ce n’est pas obligatoire 
• une personne qui n’est pas propriétaire 
• une fédération reconnue

Je souhaite me connecter en tant que représentant d’une entreprise/organisation. 
Vous pouvez connecter au portail via :

• eID et lecteur de carte
• Itsme
• App MyGov 

Pour vous connecter en tant que représentant de votre organisation, vous devez disposer des droits d'accès appropriés. Vous trouverez des explications détaillées sur la configuration des droits d'accès au bas de cette page, dans la rubrique Publications.

Consultez également le chapitre Procurations.

Attention : pour enregistrer un bateau de plaisance en Belgique, le bateau doit appartenir à plus de 50 % à une personne ayant un lien avec la Belgique. Plus d’informations à ce sujet à la question 2 dans le chapitre Ce que vous devez d’abord savoir.

• Vous trouvez des explications sur l’installation d’Itsme sur le site web d’Itsme 
• Vous trouvez des explications sur l’installation de l’app MyGov sur le site web de MyGov 
• Vous pouvez emprunter le lecteur de carte de quelqu’un

Vous pouvez demander à une personne de contact ayant une adresse officielle en Belgique d’introduire la demande. Cela peut être :

• un co-propriétaire, mais ce n’est pas obligatoire 
• une personne qui n’est pas propriétaire 
• une fédération reconnue

Consultez également le chapitre Procurations.

Vous pouvez introduire votre demande également via tablette ou smartphone. 
Vous pouvez demander à une personne de contact ayant une adresse officielle en Belgique d’introduire la demande. Cela peut être :

• un co-propriétaire, mais ce n’est pas obligatoire 
• une personne qui n’est pas propriétaire 
• une fédération reconnue

Consultez également le chapitre Procurations.

Le paiement se fait immédiatement avec Bancontact, Visa ou Mastercard. Nous ne pouvons donc pas introduire la demande pour vous.

Consultez le site web de CSAM pour un aperçu des problèmes courants et des solutions possibles.

Conseils pour se connecter facilement

• utilisez de préférence Google Chrome.
• fermez les autres onglets.
• supprimez l’historique de navigation.
• Installez la dernière version du logiciel eID 
• Vérifiez si vous disposez de la dernière version de Java.

Ces conseils ne vous aident pas ? Demandez à une personne de contact ayant une adresse officielle en Belgique d’introduire la demande. Cela peut être :

• un co-propriétaire, mais ce n’est pas obligatoire 
• une personne qui n’est pas propriétaire 
• une fédération reconnue

Consultez également le chapitre Procurations.

Oui. Demandez à une personne de contact ayant une adresse officielle en Belgique d’introduire la demande. Cela peut être :

• un co-propriétaire, mais ce n’est pas obligatoire 
• une personne qui n’est pas propriétaire 
• une fédération reconnue

Consultez également le chapitre Procurations.

Beaucoup d’informations figurent sur la Déclaration de conformité (déclaration CE) de votre bateau. Ce document est délivré par le fabricant.
Les plaquettes apposées par le fabricant sur votre bateau comportent aussi des informations importantes.

Les documents d’un ancien enregistrement, en Belgique ou à l’étranger, peuvent aussi être utiles.

Consultez le contrat de vente. Le bateau de plaisance et, le cas échéant, le moteur y sont identifiés clairement et de la manière la plus complète possible.

Pour enregistrer un bateau de plaisance en Belgique, vous avez besoin des documents requis. Vous pouvez trouver, sur notre site, un aperçu complet de tous les documents par situation. Vous pouvez trouver, sur une autre page de notre site, un aperçu de tous les documents pour les petites voiles.

Une procuration est un autorisation grâce à laquelle un propriétaire désigne une personne tierce pour introduire la demande. La demande peut être introduite par une seule personne : la personne de contact. La personne de contact n’a pas besoin d’être co-propriétaire.

La personne de contact n’est pas co-propriétaire ? 
Dans ce cas, tous les propriétaires doivent donner procuration à la personne de contact.

La personne de contact est bien propriétaire, mais pas l’unique propriétaire ? 
Les autres propriétaires doivent alors donner procuration à la personne de contact.

Vous êtes le seul propriétaire et la personne de contact ? 
Dans ce cas, aucune procuration n’est nécessaire. 

Les procurations sont ajoutées à l’étape 7 Propriétaire de la demande. Vous pouvez le faire de deux manières :

• Signer numériquement (avec eID, Itsme ou MyGov)

Cette option n’est pas disponible pour les personnes non-belges ou les entreprises.

Comment faire :

• La personne de contact complète, à l’étape 7, l’adresse email et le numéro de registre national du propriétaire.  
• La personne de contact indique que la procuration sera envoyée en ligne.  
• Le mandant reçoit un email avec un lien.
• Le mandant clique sur le lien et se connecte avec Itsme, eID + lecteur de carte ou MyGov.
• Le mandant peut consulter un aperçu de la procuration dans son navigateur.
• S’il est d’accord, le mandant clique sur « ok ». 

La procuration est approuvée et apparait directement dans le portail en ligne. 
Il y a plusieurs mandants ? Dans ce cas, ces étapes doivent être répétées pour chaque mandant. 
Le mandant peut également signer la procuration numériquement après l’introduction de la demande. 
Dans la rubrique Accueil > Mes procurations, vous pouvez consulter toutes les procurations actives ou en cours. Les procurations peuvent être signées uniquement via le lien envoyé par email.

• Télécharger un document complété 

À l’étape 7, ou au bas de cette page dans la rubrique « Publications », vous pouvez télécharger un formulaire de procuration vierge. Demandez au(x) mandant(s) de le compléter et de le signer et téléchargez-le dans la demande. Cela peut aussi se faire après l’introduction de la demande.

Dans la rubrique Accueil > Mes procurations, vous pouvez consulter toutes les procurations actives ou en cours. Vous pouvez y supprimer des procurations, mais pas y ajouter des documents. La personne de contact doit toujours télécharger un document signé via Mes demandes.

La personne de contact peut le faire de cette façon :

• Connectez-vous au portail en ligne.
• Accédez à Mes demandes et choisissez le dossier concerné. 

Votre dossier a le statut « Soumis » ? 

• Ouvrez le menu à droite du dossier.
• Choisissez Communication.
• Cliquez sur Nouveau, ajoutez votre pièce jointe et envoyez votre message. 

Votre dossier a le statut « Informations requises » ?

• La personne de contact reçoit un email avec une explication concernant les pièces manquantes.
• Via le lien dans l’email, vous êtes redirigé directement dans la communication du dossier. 
• Cliquez sur Nouveau, ajoutez votre pièce jointe et envoyez votre message. 

Ou :

• Dans Mes demandes, accédez au menu à droite du dossier. 
• Cliquez sur Gérer procuration(s).
• Vous êtes directement redirigé vers l’étape 7 « Propriétaire[MV2.1] », où vous pouvez ajouter la procuration manquante.

Veuillez fournir les procurations ainsi que les éventuels documents manquants le plus rapidement possible. Le délai de traitement légal d’un dossier est de 90 jours. Vous recevez deux rappels avant la clôture. Si vous ne réagissez pas ou n’envoyez pas les documents manquants dans les temps, votre dossier sera alors clôturé.

Oui. La procuration est liée à la demande initiale du bateau et reste valable jusqu'à ce qu'elle soit révoquée. Une procuration par bateau est nécessaire. 

Par conséquent, la personne de contact peut :

• continuer à consulter la demande et la lettre d’enregistrement 
• demander une modification, une prolongation ou une radiation sans nouvelle procuration 

Après approbation de la première demande, chaque propriétaire a accès au bateau dans le portail.
Les communications concernant le dossier sont envoyées à la personne de contact.

• Accédez à Mes procurations dans le portail. 
• Cherchez le dossier le plus récent du bateau. 
• Cliquez sur la poubelle pour supprimer la procuration. 
• Rafraichissez la page via le navigateur ou en cliquant sur la touche F5 de votre clavier.

Après cette étape, vous deviendrez vous-même la personne de contact pour le dossier. 
La personne de contact précédente n’était pas co-propriétaire ? Dans ce cas, cette personne ne peut plus consulter les données du bateau, ni introduire de demande pour le bateau. 

Oui. Vous pouvez consulter un guide étape par étape. Dans ce guide, vous trouvez plus d’explications sur toutes les fonctionnalités du portail et sur comment introduire une demande.

Vérifiez d’abord vos coordonnées et complétez votre adresse email.

• Cliquez sur Mon profil.
• Sur l’écran suivant, vous pouvez compléter vos coordonnées et la langue de communication (néerlandais ou français).

Assurez-vous de le faire. Toutes les communications seront envoyées à cette adresse email.
En fonction de la langue choisie, vous recevrez les documents et emails en néerlandais ou en français.

Oui. À la fin de chaque étape, un brouillon de votre demande est automatiquement sauvegardé lorsque vous cliquez sur Suivant.

Vous n’avez pas encore terminé entièrement une étape ? Vous pouvez alors enregistrer votre demande via Sauvegarder le brouillon en haut à droite.

Dans l'aperçu, vous verrez ensuite la demande avec le statut brouillon.

Le portail est régulièrement mis à jour. Si vous recevez un message d'erreur, veuillez réessayer plus tard.

Fermez d’abord tous les onglets et supprimez votre historique de navigation.

Cela ne suffit pas ?
Prenez une capture d’écran du message d’erreur ou de l’écran sur lequel vous êtes bloqué. Notez l’heure exacte à laquelle le problème s’est produit. 
Envoyez votre capture d’écran et votre question par email à l’adresse indiquée dans les données de contact au bas de cette page. Nous pourrons alors examiner plus précisément le problème. 

Vous payez un montant pour le traitement de votre dossier. Vous ne payez donc pas pour la délivrance de la lettre d’enregistrement. Le coût dépend du type de demande. Vous trouverez ci-dessous les tarifs pour 2026 :

Tarifs (montants indexés 2026)

Vous passez d’une lettre de pavillon à un lettre d’enregistrement ? Dans ce cas, il ne s’agit pas d’une prolongation gratuite. Introduisez une nouvelle demande. Vous payez le tarif tel qu’indiqué ci‑dessus.

Dans le portail en ligne, vous pouvez payer avec :

• Bancontact
• Mister Cash
• Maestro
• Visa
• Mastercard

Les paiements par virement ne sont pas possibles.

Non. Dès que vous avez introduit et payé la demande, vous ne pouvez pas être remboursé.

Non. Vous payez pour le traitement de votre dossier, pas pour la lettre d’enregistrement. Il n’est donc pas possible d’être remboursé.

Vous recevez la preuve de paiement en annexe de la confirmation de votre demande. Cette confirmation est envoyée par email.

Vous résidez à l’étranger
Si vous résidez à l’étranger, vous ne pouvez pas effectuer le paiement en ligne via le système. Vous ne pouvez donc pas introduire la demande vous-même. 
Une personne de contact ayant une adresse officielle en Belgique doit introduire la demande pour vous. Cette personne peut être un co-propriétaire, mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez aussi contacter une fédération reconnue.
Consultez également le chapitre Procurations.

Vous ne résidez pas à l’étranger, mais vous rencontrez tout de même un problème pour le paiement 
La plateforme est régulièrement mise à jour. Veuillez réessayer plus tard. 
Cela ne fonctionne toujours pas ?

• Prenez une capture d’écran du message d’erreur.
• Notez l’heure exacte à laquelle le problème s’est produit.
• Envoyez votre capture d’écran et votre question par email à l’adresse indiquée dans les données de contact au bas de cette page.

Nous pourrons alors examiner plus précisément le problème.

Vous pouvez vérifier le statut de votre dossier via le portail.
Rendez-vous sur la page d'accueil et cliquez sur Mes demandes. Vous y trouverez un aperçu de vos dossiers en cours et clôturés. Vous pouvez voir l’état actuel de votre dossier dans la colonne Statut.

Différents statuts sont possibles :

• Brouillon
  Vous avez commencé une demande, mais vous ne l’avez pas encore entièrement complétée. Vous pouvez continuer à la compléter et la soumettre ultérieurement. Vous n’avez plus besoin du brouillon ? Dans ce cas, vous pouvez le supprimer.
• Soumis
  Vous avez envoyé votre demande. Le dossier est dans la file d’attente ou est en cours de traitement par un gestionnaire de dossier.
• Informations requises
  Des documents sont manquants ou le gestionnaire de dossier a une question. Vous recevez une notification par email concernant la communication dans le portail en ligne. Vérifiez vos spams ou courriers indésirables.
  Pour plus d’explications, consultez le guide étape par étape.
• Approuvé
  Votre dossier a été approuvé. Votre lettre d’enregistrement numérique est prête. Vous en serez informé par email. Vérifiez vos spams ou courriers indésirables. Vous pouvez retrouver votre lettre d’enregistrement dans Mes lettres d’enregistrement dans le portail. Pour plus d’explications, consultez le guide étape par étape.
• Refusé
  Votre dossier est refusé. Vous en serez informé par email. Vous trouverez plus d’explications dans la partie Communication du dossier dans le portail. Vérifiez vos spams ou courriers indésirables. 
• Clôturé
  Le délai de traitement légal d’un dossier est de 90 jours. Vous recevez deux rappels avant la clôture. Vous ne réagissez pas ou n’envoyez pas les documents manquants à temps ? Votre dossier sera alors clôturé.

Pendant la période la plus chargée, le délai d'attente et de traitement est d'environ 6 à 8 semaines, en fonction du caractère complet de votre dossier. Il n'existe pas de procédure d'urgence.

• Période moins chargée : octobre - février
• Période chargée : mars – mai
• Période la plus chargée : juin - septembre

Le traitement d'un dossier est soumis à un délai légal de 90 jours. Des documents sont manquants ou le gestionnaire de dossier a une question ? Vous recevez alors un email. Vous recevez également deux rappels. Sans réaction dans les temps, le dossier est clôturé.

Conseils

• Renouvelez votre lettre d’enregistrement dans les 6 mois avant la date d’expiration.
  Lors d’un renouvellement sans changement, la période de validité restante est prise en compte dans la nouvelle période de validité. Vous ne perdez donc pas de validité et vous effectuez le renouvellement pendant une période calme. De plus, les renouvellements sans changement sont gratuits. 
• Vous achetez un bateau en hiver ?
  N’attendez pas pour l’enregistrer. En hiver, le délai de traitement est généralement plus court qu’au printemps ou en été.

Oui, c’est possible. La marche à suivre dépend du statut de votre dossier.

Statut : Soumis

• Connectez-vous au portail.
• Allez dans Mes demandes.
• Ouvrez le menu (à droite du dossier) et cliquez sur Communication.
• Cliquez sur Nouveau et envoyez votre message avec la pièce jointe. 

Statut : Informations requises

• Vous (personne de contact) avez reçu un email contenant une explication concernant les documents manquants ou les remarques.
• En cliquant sur le lien dans l’email, vous accédez directement à la rubrique Communication.
• Lisez le message du gestionnaire de dossier, cliquez sur Nouveau et envoyez votre réponse avec la pièce jointe.

Ou :

• Connectez-vous au portail
• Allez dans Mes demandes et double-cliquez sur le dossier. 
• Cliquez sur Modifier.
• Vous accédez au formulaire de demande.
• Accédez à la dernière étape Annexes et ajoutez le document manquant.

Veuillez fournir les documents demandés dès que possible. Vous contribuerez ainsi à garantir un traitement rapide de votre dossier.

Consultez le guide étape par étape pour plus d'informations.

La lettre d’enregistrement numérique est un document PDF avec les données de votre enregistrement. La lettre d’enregistrement est munie d’un QR code. Un QR code est un code carré en noir et blanc que vous pouvez scanner avec votre smartphone. La police et les services d’inspection utilisent ce QR code pour contrôler la validité de votre enregistrement. 

Vous trouvez votre lettre d’enregistrement digitale dans le portail des enregistrements en ligne.

• Rendez-vous sur la page d'accueil et cliquez sur Mes lettres d’enregistrement.
• Dans l’aperçu, sélectionnez la lettre d’enregistrement dont vous avez besoin. 
• Cliquez sur le petit crayon pour ouvrir le document.

Vous souhaitez télécharger votre lettre d’enregistrement ? Cliquez sur Imprimer. Nous vous conseillons de télécharger votre lettre d’enregistrement afin que vous puissiez la consulter même sans connexion. 
Plus d’informations dans le guide étape par étape. 

La lettre d’enregistrement doit toujours être présente à bord de votre bateau de plaisance.
Vous pouvez présenter la lettre d’enregistrement digitale sur votre smartphone ou un autre appareil. 
Téléchargez le document à l’avance, afin que vous puissiez également l’ouvrir sans connexion internet.

Vous pouvez imprimer la lettre d’enregistrement, mais cela n’est pas obligatoire. L’administration ne délivre plus de version papier.

Les autorités étrangères vous demandent votre lettre d’enregistrement ? Vous pouvez alors présenter un document supplémentaire fourni par l'administration.

Pour plus d'informations, consultez la page web dédiée à la lettre d'enregistrement numérique à l'étranger.
Vous trouverez ce document en plusieurs langues dans la rubrique Circulaires de cette page ainsi que sur la page dédiée mentionnée ci-dessus.

Oui, votre lettre d’enregistrement papier dont la date d'expiration est valide reste valable. Par ailleurs, la version numérique est automatiquement disponible dans le portail en ligne. Vous ne devez pas en faire la demande.

Rendez-vous dans Mes lettres d’enregistrement via la page d’accueil du portail, choisissez la bonne lettre d’enregistrement et ouvrez-la en cliquant sur le petit crayon. Cliquez sur Imprimer pour télécharger le document. 

Plus d’informations dans le guide étape par étape. 

Vous pouvez retrouver toutes les lettres d’enregistrement valables en version numérique dans le portail. Il n’est donc pas nécessaire de demander un duplicata. L’administration ne délivre plus de version papier.
Vous souhaitez tout de même une version papier ? Vous pouvez imprimer le document vous-même.

Une déclaration de perte auprès de la police n’est pas obligatoire pour notre service. Elle peut toutefois être utile en cas de vol de documents officiels, afin d’éviter tout usage abusif.

Non, ces documents et plaques ne sont plus valables. 

Demandez une lettre d’enregistrement via le portail en ligne afin de régulariser votre situation. 
Plus d’explications sur la demande sont disponibles dans les questions plus haut sur cette page.

Vous souhaitez naviguer à l’étranger avec votre propre bateau ou avec un bateau loué ? Préparez bien votre voyage à l’avance. Contrôlez au préalable les documents dont vous avez besoin. Vérifiez également si votre lettre d’enregistrement et votre brevet sont reconnus comme équivalents aux documents du pays où vous vous rendez. Vérifiez également si vous avez besoin d’équipement supplémentaire qui n’est pas obligatoire en Belgique.

Pour plus d’informations, vous pouvez prendre contact avec : 

• Les services compétents dans le pays où vous souhaitez naviguer 
• En Belgique : l’office du tourisme, l’ambassade ou le consulat du pays. 

Découvrez quels documents vous devez ajouter à la demande pour demander un enregistrement.

Dans le cas d’une construction amateur, il ne peut y avoir qu’un seul propriétaire. Veillez donc à ce que toutes les factures soient établies au nom de la personne qui souhaite enregistrer le bateau.

Un bateau de construction amateur ne peut être vendu que cinq ans après sa mise en service (la date d’enregistrement étant la référence). Vous souhaitez tout de même vendre le bateau avant ce délai ? Un organisme notifié doit alors inspecter et certifier le bateau afin de le mettre en conformité avec la réglementation CE.

Ne sont pas considérés comme construction amateur :

• La coque (coque ou bateau partiellement achevé) a été livrée par un fabricant et le bateau a ensuite été achevé par vos soins. Vous trouverez plus d'informations dans la FAQ sur les bateaux de plaisance partiellement construits.
• Kit : achat d’un un kit et assemblage de toutes les parties par vos soins en suivant les instructions du fabricant. 

Non, un numéro de vitesse néerlandais est uniquement valable sur les eaux intérieures néerlandaises. Il n’est pas valable en Belgique.

Vous souhaitez tout de même naviguer dans d’autres pays ? Demandez un ICP aux Pays-Bas via Watersportverbond. Vérifiez auprès des autorités néerlandaises si vous pouvez en faire la demande en tant que Belge. 

Vous souhaitez enregistrer le bateau en Belgique ? Vous devez alors demander une attestation de radiation aux Pays-Bas.

La loi belge du 5 juillet 2018 relative à la navigation de plaisance s’applique à tous les navires de plaisance dont la longueur de coque est supérieure ou égale à 2,50 m qui naviguent en Belgique. Cela s’applique également aux bateaux avec un enregistrement étranger. Un bateau de plaisance qui se trouve dans les eaux belges avec un enregistrement étranger doit disposer d’une preuve d’enregistrement qui l’autorise à naviguer à l’étranger, délivrée par les autorités du pays concerné.

Cette loi ne s’applique pas aux :

• navires utilisés ou destinés au transport de plus de 12 passagers 
• engins utilisés pour les sports de vague et pour les amusements de plage 
• canoës et kayaks, gondoles et pédalos
• navires des autorités 

Non, vous ne devez pas ajouter de preuve de paiement de la TVA à votre demande d’enregistrement. 
Vous avez des questions sur le paiement de la TVA et/ou les droits d’importation ? Prenez contact avec votre bureau local de la TVA.

Les bateaux de plaisance ne payent pas de taxe de circulation annuelle.
Certains bateaux doivent toutefois payer une taxe de mise en circulation. Cela s’applique aux bateaux dont la longueur de coque est supérieure à 7,50 m et pour lesquels une lettre d’enregistrement a été délivrée. Cette taxe doit être payée une seule fois. Vous payez cette taxe dans votre région : la Flandre, la Wallonie ou Bruxelles.

Plus d’informations sur la vignette pour les voies navigables sur notre site. 

Si vous héritez d’un bateau, la lettre d’enregistrement existante n’est plus valable. Si vous souhaitez vous enregistrer comme nouveau propriétaire, vous devez demander une nouvelle lettre d’enregistrement. 

Pour cela, utilisez l'acte ou le certificat d’héritage. Ce document sert de titre de propriété.
Il y a plusieurs héritiers et une seule personne souhaitez enregistrer le bateau ? Vous avez alors besoin d’un acte de vente ou d’une déclaration entre les héritiers, signé par tous les héritiers, par laquelle la propriété est cédée à une seule personne.

Il est déconseillé d’acheter un bateau qui ne dispose pas des documents nécessaires. Les documents requis diffèrent selon la situation, en fonction, entre autres, de l’année de construction, du pays de construction et des précédents enregistrements du bateau.

Un enregistrement est possible si vous disposez des documents requis.

Vous ne pouvez pas fournir ces documents ? Vous devez vérifier si un Post Construction Assessment est possible. Un organisme notifié contrôle ainsi si le bateau de plaisance satisfait à la réglementation CE. 

Un enregistrement est possible si vous disposez des documents requis.

Vous ne pouvez pas fournir ces documents ? Dans ce cas, vous ne pouvez pas enregistrer le véhicule nautique à moteur. Il n'est pas possible de réaliser un Post Construction Assessment a posteriori. Dans ce cas, il vaut mieux ne pas acheter le véhicule nautique à moteur.

Vérifiez toutes les conditions et les procédures pour demander une plaque marchande.

Les marques d’identification diffèrent en fonction du type de bateau et de la zone de navigation. Consultez toutes les informations sur les marques d’identification sur notre site. 

Vous pouvez prendre contact avec l’IBPT pour une autorisation pour le mariphone.

Non, le port d’attache sur votre lettre d’enregistrement n’est pas nécessairement le même que le lieu d’amarrage. Le port d’attache doit être une ville ou une commune belge.

Non, le numéro d’enregistrement n’est généré qu’après approbation de votre dossier. Après approbation, vous pouvez consulter le numéro d’enregistrement sur la lettre d’enregistrement numérique sur le portail en ligne. Consultez le guide étape par étape pour savoir où retrouver la lettre d’enregistrement. 

Consultez toutes les informations relatives au brevet obligatoire sur notre site. 

Un bateau de compétition est un bateau construit et destiné uniquement à la compétition, conformément à la déclaration du constructeur. Un bateau de compétition ne peut pas être utilisé dans un autre but que les compétitions. N’oubliez pas de le mentionner à l’étape 2 de la demande dans le portail en ligne. Vérifiez quels documents ajouter à votre demande sur notre site.

Les bateaux de plaisance construits après 1998 sont munis d’un code d’identification unique : HIN, CIN ou WIN. 
HIN = Hull Identification Number 
CIN = Craft Identification Number
WIN= Watercraft Identification Number

Il est composé de 14 caractères :

• Les 2 premiers caractères sont des lettres qui correspondent au code du pays 
• Les 3 caractères suivants correspondent au constructeur
• Les 5 chiffres suivants correspondent au numéro de série du bateau
• La lettre suivante correspond au mois de construction 
• Suivent ensuite 3 chiffres : le premier correspond à l’année de construction et les 2 chiffres suivants correspondent à l’année du modèle. Exemple : XX-XXXXXXXXX910 = L’année de construction est 2009. 

L’année de construction est une information importante qui a un impact sur la procédure d’enregistrement, comme pour les documents à ajouter par exemple. Cela peut aussi être important pour le calcul de la taxe de mise en circulation, le cas échéant. 

Cette obligation ne s'applique pas aux bateaux de plaisance construits avant 1998. Certains fabricants utilisaient tout de même un numéro de coque. Il est souvent repris sur la plaque constructeur. Vous ne trouvez pas le numéro ? Vous pouvez demander de l’aide au fabricant. 

Les bateaux construits aux États-Unis avant 1998 possèdent un numéro de série similaire à un HIN/CIN/WIN, mais sans le code du pays.