Systèmes de transports intelligents

Notre société actuelle est marquée par la présence d’innovations technologiques qui ont envahi notre quotidien.  Le domaine de la mobilité n’échappe pas à la règle.  

En effet, de nombreuses personnes ont, chaque jour, pour habitude d’obtenir l’horaire de leur bus ou de leur train via une application sur leur smartphone, ou encore, de monter dans leur voiture, d’allumer le GPS et d’obtenir les informations en temps réel quant à la circulation routière. Ces exemples démontrent l’importance croissante des technologies de l’information et de la communication dans notre mobilité et l’importance du développement de systèmes de transports intelligents (STI). 

Qu’entend-t-on par systèmes de transports intelligents ? 

Selon la directive européenne 2010/40/UE, « les systèmes de transports intelligents (STI)  sont des applications avancées qui visent à fournir des services innovants liés aux différents modes de transport et à la gestion de la circulation. Ils permettent aux utilisateurs d’être mieux informés et de faire un usage plus sûr, plus coordonné et plus ‘ intelligent’ des réseaux de transport ». 

En d’autres mots, le monde des STI consiste en des équipements, services et applications qui renforcent l’utilisation de chaque mode de transport mais aussi la combinaison de ceux-ci. Ils participent à une meilleure multimodalité et encouragent une mobilité plus durable et plus sûre.  

Collecte de données 

Ces services reposent sur un ensemble de données récoltées et combinées. Elles sont également générées par des infrastructures de communication ainsi que par la communication entre les véhicules, les voyageurs et les services. 

Partenariat public-privé 

Le partenariat entre le public et le privé permet le développement des STI. 

En effet, les partenaires privés fournissent des solutions en termes d’offre de services, de possession et d’(ré)utilisation de données ou encore de composants d’infrastructures intelligentes. 

Le service public, quant à lui,  

• définit les politiques et la règlementation en la matière; 
• gère et contrôle le bon fonctionnement du marché ; 
• soutient la recherche et le développement grâce à des marchés publics et des subventions ; 
• réalise des actions de sensibilisation et des enquêtes sur les déplacements de la population en général ou de groupes cibles ;  
• est actif dans la collecte et l’utilisation de données (par exemple le Point d’accès national). 

Par ses mesures, il veille à la réalisation d’objectifs sociétaux en développant les conditions propices au business, en stimulant l’innovation et en soutenant l’utilisateur final. 

Dans notre pays, ce partenariat entre le public et le privé est encouragé par l’asbl ITS.be. 

Et l’Europe dans tout ça ?  

L’Union européenne est convaincue que les STI se présentent comme une des solutions pour tendre vers une mobilité durable. Par sa directive STI, elle crée un cadre pour promouvoir des services STI interopérables sur l’ensemble des pays de l’Union européenne. Elle décrit clairement les perspectives et les thèmes prioritaires pour leur déploiement. Elle vise donc à coordonner les efforts entre les différents pays dans le cadre de la collaboration public-privé.  

Les quatre domaines prioritaires sont : 

• l’utilisation optimale des données relatives à la route, à la circulation et aux déplacements ;  
• la continuité des services STI de gestion de la circulation et du fret ; 
• les applications de STI à la sécurité et à la sûreté routière ; 
• le lien entre le véhicule et les infrastructures de transport. 

La directive sur les STI est actuellement en cours de révision. L’objectif de cette révision est de remédier aux lacunes constatées sur le terrain et de suivre l'évolution vers la mobilité connectée et automatisée et la mobilité servicielle ("Mobility as a Service" ou MaaS). Le SPF Mobilité et Transports joue un rôle actif dans cette révision. 

Quid de la Belgique ? 

Au niveau belge, un comité de pilotage STI a été créé suite à la signature d’un accord de coopération STI entre les autorités fédérales et régionales (Bruxelles-Capitale, wallonne et flamande) le 15 juillet 2014. 

Pourquoi créer un comité de pilotage STI ? 

Le développement d’initiatives et l’implémentation de projets liés aux STI touchent à la fois à des compétences régionales et fédérales.  

Dès lors, le Comité exécutif des Ministres de la Mobilité a « chargé le comité de pilotage STI de rechercher, lors de l’élaboration d’initiatives et de projets STI tels qu’établis par les gouvernements régionaux et fédéral, une harmonisation maximale permettant une interopérabilité des services. » 

Quelles sont ses missions ? 

Les missions principales du comité de pilotage sont de parvenir de manière concertée à une prise de position relative aux STI, et de veiller à l’implémentation de façon coordonnée de la directive européenne ITS 2010/40/UE. Cela se traduit par une concertation des entités fédérées pour la représentation de la Belgique au niveau européen d’une part et pour la transposition de la législation et l’élaboration des normes, d’autre part. Le comité de pilotage est devenu particulièrement important depuis la création du point d’accès national, résultat le plus visible de tout le travail accompli. 

Qui siège au comité de pilotage STI ? 

Les ministres de chaque entité sont représentés au sein du comité de pilotage par les membres de leurs administrations. Ils peuvent ainsi désigner jusqu’à quatre représentants. Au niveau fédéral, les quatre sièges sont occupés par : 

• le SPF Mobilité et Transports;  
• le SPF Economie; 
• le SPF Intérieur;  
• l’Institut belge des services postaux et des télécommunications. 

Le président est élu par les membres du comité pour une durée d’un an.  

Quel est le rôle du SPF Mobilité au sein de ce comité ? 

Le SPF Mobilité et Transports assure le secrétariat du comité. Il apporte son soutien au président, organise les réunions, réalise les rapports et prépare les documents pour la Commission européenne. Via son membre désigné par le Ministre de la Mobilité, il a également un rôle de coordination entre les quatre représentants fédéraux. Le responsable ITS du SPF est actuellement chargé de la présidence.