Budget Mobilité
Quels sont les principes du budget mobilité ?
Le budget mobilité est une législation qui permet aux entreprises de proposer aux collaborateurs qui bénéficient (ou sont dans les conditions pour bénéficier) d’une voiture de société, de dépenser un budget mobilité sur mesure et plus respectueux de l’environnement. Concrètement, cela signifie que si votre employeur décide d’instaurer le budget mobilité au sein de son entreprise, vous pourrez échanger votre voiture de société (ou votre droit à une voiture de société) contre un budget mobilité.
Le budget mobilité constitue ainsi une alternative durable à la voiture de société, tout en permettant aux entreprises et aux collaborateurs d’y gagner au change. En définitive, grâce à cette mesure, chaque travailleur qui a droit à une voiture de société peut, à son niveau, devenir acteur de sa propre mobilité durable.
Cette alternative a été définie en collaboration avec les experts du SPF Mobilité et Transports.
Un budget en trois piliers
Le principe du budget mobilité repose sur trois piliers. Les travailleurs peuvent librement répartir leur budget entre ces trois piliers (un ou plusieurs), tout en tenant compte des possibilités d’affectation offertes par l’employeur.
Pilier 1 : voiture plus verte
Au sein de ce pilier, le collaborateur peut choisir de financer la mise à disposition d’une voiture de société plus respectueuse de l’environnement (voiture émettant moins de CO2, voiture électrique, etc.). Pour déterminer quelles voitures appartiennent à cette catégorie, rendez-vous sur le site du budget mobilité.
Après une éventuelle affectation dans le pilier 1, le collaborateur peut affecter le budget restant dans les piliers 2 et/ou 3.
Pilier 2 : mode de déplacement plus durable et logement
Dans ce deuxième pilier, le travailleur peut utiliser son solde, ou une partie de celui-ci, pour financer des modes de déplacement plus durables tels que :
- la mobilité douce (vélo, trottinette, gyropode, etc.) ;
- les transports en commun ;
- le transport collectif organisé (voitures partagées, covoiturage, etc.)
Il est également possible pour le travailleur de combiner ces différents moyens de transport durables.
Ce pilier permet aussi de financer les frais d’un logement, sous certains conditions, situé dans un rayon de dix kilomètres du lieu de travail habituel.
Pilier 3 : versement en espèces
Si le travailleur n’a pas entièrement utilisé son budget pour les piliers 1 et 2, la partie restante lui sera versée en espèces, une fois par an. Celle-ci sera néanmoins diminuée d’une cotisation spéciale de 38,07 %, contribuant à la constitution des droits sociaux.
Retrouvez plus d’informations sur le site internet du budget mobilité. Toute question relative au budget mobilité ou aux informations contenues sur le site budget mobilité doivent adressées à l’adresse e-mail budgetmobilite@emploi.belgique.be |