Depuis le 1er septembre 2019, de nouvelles règles s’appliquent à l’enregistrement. Au lieu de deux types d’enregistrement (une lettre de pavillon pour la mer et un document d’immatriculation pour les eaux intérieures), il n’y a plus qu’un document unique : une lettre d’enregistrement.
Vous pourrez continuer à utiliser les lettres de pavillon et documents d’immatriculation actuels pendant une période de transition.
- La lettre de pavillon reste valable jusqu'à la fin de sa période de validité, si vous ne disposez pas d'un document ou d'une plaque d'immatriculation. Si vous recevez une lettre de nos services vous demandant de transférer votre immatriculation vers une lettre d'enregistrement, votre lettre de pavillon expirera automatiquement. Vous devrez alors choisir entre mer et eaux intérieures ou eaux intérieures, en fonction de l'endroit où vous souhaitez naviguer.
- Le document d’immatriculation cessera progressivement d’être valable en fonction de la date d’inscription.
Date limite pour la transition du document d’immatriculation vers la lettre d’enregistrement
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Document d’immatriculation |
Transition vers la lettre d’enregistrement |
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du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2017 |
Avant le 31 décembre 2020 |
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du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2009 |
Avant le 31 décembre 2021 |
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du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005 |
Avant le 31 décembre 2022 |
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du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002 ou du 1er janvier 2018 au 31 août 2019 |
Avant le 31 décembre 2023 |
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du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1999 |
Avant le 31 décembre 2024 |
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Avant le 1er janvier 1990 |
Avant le 31 décembre 2025 |
Vous devrez avoir remplacé le document d’immatriculation par une lettre d’enregistrement avant l’expiration de cette période de validité.