Déclaration d'accessibilité

SPF Mobilité et Transports s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la législation suivante : Loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site https://mobilit.belgium.be/.

Niveau de conformité

Ce site web est en “conformité partielle” en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.

Préparation de la déclaration d'accessibilité

Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée.

Contenu non accessible

• Certaines images utilisées comme icônes n'ont pas un texte alternatif adéquat.
• Le focus n'est pas toujours visible lors de la navigation au clavier.
• Le zoom et l’agrandissement sont désactivés sur certaines pages.
• Les images ne proposent pas toutes un texte alternatif.
• Le contraste n'est pas toujours suffisant entre le texte et l'arrière-plan sur certaines pages.
• L’état, le nom ou la fonction de certains éléments de l’interface utilisateur ne sont pas correctement annoncés par les technologies d’assistance.
• Certaines pages ou portions de pages ne sont pas identifiées par un titre.
• Certains liens n’ont pas d’intitulé au format texte et seront difficilement interprétés par les technologies d'assistance.
• La mise en page de certains contenus (listes, menus, onglets...) pourrait ne pas être bien interprétée par les technologies d'assistance.

Alternatives proposées

Il n’y a actuellement pas d’alternative.

Coordonnées de contact

En cas de question ou de réflexion sur l'accessibilité de notre site, vous pouvez contacter :

SPF Mobilité et Transports
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles
+32 (0)2 277 31 11
Des questions ou des remarques concernant nos services ? Contactez-nous via la page de contact.

Si la réponse n'est pas satisfaisante, vous pouvez suivre notre procédure de plaintes. Si vous n'êtes pas d'accord avec la réponse fournie par notre service de plaintes, vous pouvez contacter le médiateur fédéral :

Rue de Louvain 48 bte 6
1000 Bruxelles contact@mediateurfederal.be
Site du médiateur fédéral

Plan d'amélioration

Des améliorations ayant déjà été apportées, le plan d’amélioration sera déterminé lors de l’audit simplifié qui aura lieu en 2025

Cette déclaration a été préparée le 07-04-25.

Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 03-09-25.