Cadre déontologique

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09/11/2022

Intégrité

Nous veillons à remplir notre mission de service public dans le respect de l’intégrité. A cet effet, nous avons développé et mettons en œuvre un plan global d’intégrité qui vise à soutenir la confiance des citoyens dans notre administration et à garantir un traitement juste, équitable et égalitaire de tous nos clients.

Un des instruments-clés de notre plan global d’intégrité repose sur l’application du cadre déontologique des membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale, issu de la circulaire n°573 du 17 août 2007.

Ce cadre regroupe et explicite les valeurs et les règles de comportement communes. Il s’applique à tout notre personnel et fait partie intégrante de notre règlement de travail.