Prolongation et renouvellement des qualifications

Les qualifications de classe et de types, ainsi que les qualifications de vol aux instruments peuvent être : 

• soit prorogées avant leur expiration afin de repousser leur date d’expiration ; 
• soit renouvelées après leur expiration. 

Les qualifications additionnelles de vol en montagne et de base pour le vol aux instruments peuvent aussi être prorogées ou renouvelées. Les autres qualifications additionnelles n’ont pas de date d’expiration et sont valides indéfiniment. 

Combien de temps votre qualification est-elle valide ? 

La validité de votre qualification est variable : 

• les qualifications de type et de classe MEP (avion multimoteur à piston) sont valables 12 mois ;  
• les qualifications de classe SEP (avion monomoteur à piston) et TMG (motoplaneur) sont valables 24 mois ; 
• la qualification de vol aux instruments est valable 12 mois ; 
• la qualification de vol en montagne est valable 24 mois ; 
• la qualification de base pour le vol aux instruments est valable 12 mois. 

Que faire si votre qualification va prochainement expirer ? 

Si votre qualification va expirer, et que vous voulez continuer à en exercer les privilèges, vous effectuez une demande de contrôle de compétence à un examinateur afin de proroger votre qualification. Attention, il s’agit d’un test à réussir. Si vous ne le réussissez pas, vous ne pourrez plus exercer les privilèges de la qualification. 

Vous ne devez donc pas passer une évaluation au préalable. 

Que faire si votre qualification a expiré ? 

Si votre qualification a expiré, vous n’êtes plus autorisé à exercer les privilèges que cette qualification permettait. Vous devez donc renouveler votre qualification en vous adressant à un organisme de formation agréé ou un instructeur, suivant le cas, afin de récupérer ces privilèges. 

L’organisme ou l’instructeur déterminera : 

• si vous devez suivre une formation de mise à niveau avant de passer le contrôle de compétences ; ou 
• si vous pouvez directement vous soumettre à un contrôle de compétences afin de renouveler votre qualification ; 

Comment faire pour demander le renouvellement de votre qualification ? 

Vous devez fournir un formulaire de demande de renouvellement au service des licences de la DG Transport aérien : 

• Formulaire de renouvellement pour la qualification de classe/type pour avions. 
• Formulaire de renouvellement pour la qualification de vol aux instruments (IR) pour avions. 
• Formulaire de renouvellement pour la qualification de type pour hélicoptères. 
• Formulaire de renouvellement pour la qualification de vol aux instruments (IR) pour hélicoptères. 

À ce formulaire de demande, veuillez ajouter les documents suivants : 

• une copie de votre licence ; 
• une copie de votre certificat d’achèvement donné par un organisme de formations approuvé (ATO ou Approved Training Organisation en anglais), un organisme de formation déclaré (DTO ou Declared Training Organisation en anglais) ou un instructeur ; 
• une copie du certificat Part-FCL de votre examinateur si celui-ci n’est pas approuvé par la DG transport aérien ; 
• une copie de la licence de l’instructeur dans le cas du renouvellement de votre qualification de classe SEP (monomoteur à piston) et TMG (planneur à moteur). 

Comment faire pour renouveler une qualification si je possède aussi celle-ci sur une licence émise en dehors de l’Europe ? 

Si vous détenez une qualification de type ou de classe valable pour une licence OACI délivrée par un État tiers et que vous souhaitez renouveler cette même qualification sur une licence Part-FCL (EASA ou européenne) : 

• vous n’êtes pas obligé de contacter un organisme de formation ou un instructeur ; 
• vous devez passer un contrôle de compétences avec un examinateur. 

Remplissez  ce formulaire de renouvellement et envoyez-le au service des licences de la DG Transport aérien avec les documents supplémentaires suivants : 

• une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport, émis par l’un des États membres de l’Union européenne ; 
• une copie du certificat Part-FCL de votre examinateur si celui-ci n’est pas approuvé par la DG transport aérien. 

Validité de votre qualification 

Si le formulaire de renouvellement n’est pas rempli par l’autorité compétente ou l’opérateur pour lequel vous volez, la DGTA ne peut pas accepter votre qualification et vous devez donc contacter un organisme de formation (soit ATO, soit DTO) ou un instructeur, suivant le cas.