Drone Portal

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  • ​Qu'est-ce que le « Drone Portal » ?​

    Le Drone Portal de la DGTA est une plateforme en ligne essentielle pour les exploitants et les pilotes à distance en Belgique. Il leur permet d'accéder à des services importants et à des informations relatives aux exploitations de drones.​

    Le Drone Portal vous permet notamment de faire ce qui suit :​​

    1. Enregistrement des exploitants : S'enregistrer comme exploitant est obligatoire à partir du moment où vous possédez un UAS avec caméra. Cet enregistrement peut être effectué aussi bien pour une personne physique que pour une personne morale. À la fin de la procédure d'enregistrement, vous recevrez un numéro d'enregistrement d'exploitant, que vous devrez apposer sur tous les UAS que vous utilisez.​
    2. Demander des déclarations d'exploitation et des autorisations d'exploitation : les exploitants peuvent utiliser le Drone Portal en vue de soumettre des déclarations d'exploitation pour des scénarios standards ou demander des autorisations d'exploitation pour des exploitations dans la catégorie SPECIFIC, qui relèvent de la PDRA (Pre-Defined Risk Assessment) ou de la SORA (SPECIFIC Operations Risk Assessment).​
    3. Télécharger des certificats : les pilotes à distance peuvent télécharger leurs certificats belges (A1/A3, A2 et EU-STS) sur le Drone Portal après avoir suivi avec succès les formations requises (pour plus d'informations, veuillez consulter notre page dédiée aux formations et examens « formations et examens »).​
    4. Vous inscrire à l'examen A2 : vous pouvez vous inscrire à l'examen A2 via le Drone Portal.​​

    Le Drone Portal est un outil indispensable pour les exploitants et les pilotes à distance en Belgique afin de mener leurs exploitations conformément aux lois et règlements applicables et d'accéder aux déclarations, autorisations et certificats nécessaires.​

    Vous inscrire en tant qu'exploitant​

    L’enregistrement en tant qu’exploitant auprès de la DGTA, via le Drone Portal, est obligatoire dès que vous possédez un UAS équipé d’une caméra, quel que soit sa MTOM. Vous recevrez alors un numéro d’exploitant, qui doit être apposé de manière visible et lisible sur votre UAS, par exemple à l’aide d’un autocollant.​

    Attention : votre UAS lui-même ne doit pas être enregistré. Votre numéro d’exploitant (unique) doit être apposé sur tous vos UAS. ​

    Cet enregistrement garantit que vous vous conformez aux exigences légales et que vos exploitations sont effectuées conformément aux lois et réglementations en vigueur.​

    Vous pouvez vous enregistrer en tant que personne physique (en votre nom propre) ou en tant que personne morale (entreprise). Vous pouvez effectuer ce choix sur la page de connexion du Drone Portal.​

    Vous enregistrer en tant qu'entreprise​​

    Vous pouvez vous enregistrer aussi bien en tant que personne physique qu'en tant que personne morale. Pour vous enregistrer en tant qu'entreprise ou organisation, vous devez disposer d'un compte CSAM. CSAM est la voie d’accès officielle vers les services en ligne de l’administration fédérale.​​

    Lors de la première étape (CSAM), vous devez préciser qui peut agir au nom de votre entreprise dans les applications en ligne de l’administration. Lors de la deuxième étape (eGov), vous devez sélectionner l'application administrative que vous souhaitez utiliser. Une fois ces étapes terminées, vous pouvez vous enregistrer en tant qu'entreprise sur le Drone Portal.​​

    Pour les grandes entreprises disposant de plusieurs unités d'établissement, nous recommandons de créer une unité spécifique responsable de toutes les activités de l'entreprise concernant les UAS. Il est également exigé que votre administrateur principal désigne, via CSAM, une personne de nationalité belge comme administrateur d'accès au Drone Portal.​​

    Pour vous aider dans votre démarche, les formulaires au bas de cette page comprennent une feuille d'instructions qui peut vous aider à gérer les rôles dans CSAM et eGov.

    Certificats pour pilotes à distance​

    Les pilotes à distance peuvent télécharger leurs certificats sur le Drone Portal de la DGTA après avoir réussi les formations requises.​

    Attention : il est possible que vous soyez à la fois l’exploitant (propriétaire de l’UAS) et le pilote à distance. ​

    Déclaration ou demande de licence d'exploitation

    1. Introduire une déclaration​

      Introduire une déclaration dans le Drone Portal de la DGTA est un moyen d'obtenir un scénario standard.​

      1. ​Connectez-vous au Drone Portal​
      2. Recherchez l’option pour introduire une déclaration sous « Nouvel enregistrement » (ceci n’est possible que si vous êtes enregistré en tant qu’exploitant). ​
      3. Il vous sera demandé de fournir des informations spécifiques sur les exploitations que vous envisagez d’effectuer. Cela comprend des détails tels que la nature de l'exploitation, l'UAS utilisé (seulement possible pour un C5 ou C6), et toutes les mesures de sécurité pertinentes.​
      4. Après avoir complété les informations requises, vous pouvez soumettre la déclaration. Le système peut vous demander de joindre des documents ou des informations supplémentaires. ​
      5. Après l'envoi, vous recevrez une confirmation de votre déclaration. Dans certains cas, il peut y avoir un délai de traitement et vous pourrez recevoir d'autres instructions ou une approbation de la part de la DGTA.

    2. Demander une autorisation d'exploitation​

      Le Drone Portal de la DGTA est l’outil via lequel l’exploitant soumet sa demande d’autorisation d’exploitation pour obtenir une PDRA ou une SORA. L’obtention de l’autorisation dépend de l’évaluation de la demande par la DGTA.​

      1. Connectez-vous au Drone Portal​.
      2. Recherchez l’option permettant d'introduire une autorisation d’exploitation sous « Nouvel enregistrement » (ceci n’est possible que si vous êtes enregistré en tant qu’exploitant).​
      3. Il peut s'agir d'une autorisation pour des exploitations relevant de la catégorie SPECIFIC, en particulier une PDRA (Pre-Defined Risk Assessment) ou une SORA (SPECIFIC Operations Risk Assessment).​
      4. Saisissez toutes les informations requises dans le formulaire de demande. Cela comprend des détails sur la nature de l'exploitation, le type d'UAS, les procédures opérationnelles, les mesures de sécurité et d'autres données pertinentes.​
      5. Ajoutez les pièces jointes nécessaires à la demande, telles que les procédures opérationnelles, les évaluations des risques, les documents d'assurance ou d'autres documents justificatifs requis pour votre demande spécifique. Il est seulement possible de joindre trois documents à votre demande dans le Drone Portal ; c'est pourquoi nous vous demandons de nous fournir le reste de la documentation via l'adresse e-mail. ​
      6. Vérifiez toutes les données saisies et tous les documents joints. Une fois que vous avez vérifié que votre demande est complète et correcte, soumettez-la.​

      Le département UAS de la DGTA traite les dossiers dans l’ordre de leur date de soumission. Nous vous transmettons ensuite nos observations, que vous devez prendre en compte. Nous analysons ensuite les modifications apportées, et une fois que toutes les remarques ont été traitées, l’autorisation peut vous être délivrée.

Documents

Contact

SPF Mobilité et Transports
Direction générale Transport aérien
Département UAS
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles

E-mail : uas@mobilit.fgov.be