PDRA & SORA (Catégorie SPECIFIC)

Pour voler sous le couvert d’une PDRA ou d’une SORA, vous devez obtenir, en tant qu’exploitant, une autorisation d'exploitation de la DGTA sur la base de votre évaluation du risque opérationnel.​

Predefined Risk Assessment (PDRA) ​

Une PDRA est un scénario opérationnel pour lequel l'EASA a déjà effectué une évaluation des risques. Cette évaluation des risques a été publiée en tant qu’« Acceptable Means of Compliance » en vue de se conformer à l'article 11 du règlement d'exécution (UE) 2019/947. Une PDRA doit encore être approuvée par la DGTA. Le processus sera plus facile car l'opération prévue relève de l'une des PDRA publiées par l'EASA.​

Lorsqu’une exploitation relève d’une PDRA publiée, l’exploitant n’est pas tenu d’effectuer une évaluation des risques propre.​

Il doit, en revanche :​

• compléter le tableau PDRA,​
• élaborer le manuel d’exploitation (Operations Manual, OM).​

Le tableau PDRA constitue une liste de contrôle ( check-list) pour l’élaboration des procédures à inclure dans le manuel d’exploitation (voir le modèle EASA pour les PDRA-S01 à titre d’exemple)..

Attention : Veuillez également noter que l’option AltMoC ne peut pas être utilisée pour une PDRA. ​

Après avoir élaboré votre évaluation du risque opérationnel et votre manuel d’exploitation, vous pouvez soumettre votre demande à la DGTA via le Drone Portal. Si le téléchargement de la documentation complète n’est pas possible via le portail, celle-ci peut être transmise par e-mail.​

Une fois votre autorisation d’exploitation reçue, elle couvre tous vos vols dans les limites définies, pour un nombre de vols et une durée illimités, sauf restriction explicite de la DGTA.​

Cependant, si vous souhaitez voler dans une géozone, une autorisation de vol distincte peut être exigée par le gestionnaire de la zone.​

Avant chaque vol, même après avoir reçu l’autorisation DGTA, vous devez consulter Droneguide pour vérifier si vous vous trouvez dans une ou plusieurs géozones.​​

Si c’est le cas, vous devez respecter toutes les conditions d’accès de ces géozones, y compris si vous volez dans la catégorie SPECIFIC.

SPECIFIC Operations Risk Assessment (SORA)​

Si aucun STS ou PDRA n'est disponible pour votre exploitation, celle-ci sera soumise à une SORA. Pour faire une évaluation du risque opérationnel selon la méthode SORA, veuillez vous référer aux AMC et GM publiés par l’EASA (en anglais uniquement).​

La SORA est une méthodologie utilisée par l'EASA pour classifier les risques des exploitations dans la catégorie SPECIFIC et définir des mesures d'atténuation des risques et des objectifs de sécurité. La méthodologie SORA aide l'exploitant à identifier les contraintes opérationnelles, à fixer des objectifs de formation pour le personnel essentiel (tels que les pilotes à distance, les observateurs, les techniciens de maintenance, etc.), à déterminer les exigences techniques pour l’UAS et à élaborer des procédures opérationnelles appropriées, qui seront reprises dans le manuel de l'exploitant.​

Le processus SORA se compose de 10 étapes, commençant par la description de l'exploitation et l'évaluation des risques au sol et en vol:​​

• Le risque au sol est le risque que des personnes, des biens ou des infrastructures critiques soient touchés par le drone. Ce risque est influencé, par exemple, par​
  • la densité de la population ;​
  • le type d'exploitation :​
  • « Visual Line of Sight » (VLOS) ou « Beyond Visual Line of Sight » (BVLOS) ;​
  • la taille et la MTOM de l’UAS ;​
  • les mesures d’atténuation des risques appliquées.​
• Le risque en vol est la probabilité d'une rencontre avec des aéronefs avec équipage dans l'espace aérien. Ce risque est déterminé par :​
  • la densité du trafic aérien avec équipage dans l'espace aérien ;​
  • les mesures d’atténuation des risques appliquées.​

En additionnant les risques au sol et en vol restants (après application d'éventuelles mesures supplémentaires d'atténuation des risques), on obtient la valeur intrinsèque du risque de l'ensemble de l'exploitation, le SAIL (Specific Assurance Integrity Level). Une valeur SAIL élevée indique une exploitation présentant un risque potentiel élevé.​

Une fois le niveau SAIL déterminé, l'exploitant doit satisfaire aux 24 objectifs de sécurité opérationnelle (OSO - Operational Safety Objective) et démontrer qu'ils répondent à un niveau de robustesse croissant, en fonction du niveau SAIL de l'exploitation. Les exploitations ayant un niveau SAIL plus élevé, donc un risque intrinsèque plus important, doivent répondre à des normes plus strictes et prouver cette conformité à la DGTA.​

Veuillez également vous référer à l'option AltMoC pour l'étape #9 de la méthodologie SORA.​

Après avoir établi votre évaluation du risque opérationnel et votre manuel d'exploitation, votre demande peut être soumise via le Drone Portal. Si vous ne pouvez pas télécharger toute votre documentation via le Drone Portal, vous pouvez nous la fournir par e-mail.​

Une fois votre autorisation d’exploitation reçue, elle couvre tous vos vols dans les limites définies, pour un nombre de vols et une durée illimités, sauf restriction explicite de la DGTA.​

Cependant, si vous souhaitez voler dans une géozone, une autorisation de vol distincte peut être exigée par le gestionnaire de la zone.​

Avant chaque vol, même après avoir reçu l’autorisation DGTA, vous devez consulter Droneguide pour vérifier si vous vous trouvez dans une ou plusieurs géozones.​

Si c’est le cas, vous devez respecter toutes les conditions d’accès de ces géozones, y compris si vous volez dans la catégorie SPECIFIC.