Light UAS exploitant Certificate (LUC)

Qu'est-ce qu'un LUC ?​​

Un certificat d'exploitant d’UAS légers (« Light UAS operator Certificate »- LUC) est un certificat qui ne peut être délivré qu'à une personne morale (entreprise ou organisation). Il confère à l'exploitant l'avantage d'effectuer des exploitations dans la catégorie SPECIFIC sans l'approbation préalable de la DGTA. ​

​La demande d’un LUC peut être introduite auprès de la DGTA. En tant qu'exploitant, vous pouvez demander à la DGTA d'évaluer si votre organisation dispose de la structure (organisation, personnel, procédures,...) et es capacités nécessaires pour évaluer de manière autonome les risques opérationnels liés à vos opérations. Les compétences à démontrer sont définies dans la partie C du règlement d'exécution (UE) 2019/947.​​

La DGTA contrôlera les activités de l'exploitant avant de délivrer le LUC en accordant des autorisations d'exploitation et en évaluant la compréhension du cadre réglementaire par l'exploitant, y compris la SORA, ainsi que le niveau de la culture de la sécurité. Si la DGTA estime que vous êtes en mesure d'évaluer vous-même les risques de votre exploitation, vous recevrez un LUC qui octroie certains privilèges à votre organisation, en fonction de son niveau de maturité. L'organisation peut même se voir octroyer le privilège d'approuver elle-même certaines exploitations sans avoir besoin d’obtenir au préalable une autorisation d'exploitation de la DGTA. ​​

Ce LUC ne donne pas à l'exploitant le droit de faire tout ce qu'il veut. Le titulaire du LUC ne peut effectuer que les exploitations qui s'inscrivent dans le cadre du LUC approuvé et des privilèges y afférents. Effectuer des exploitations couvertes par un LUC est un grand avantage, mais implique aussi une grande responsabilité.​

Exigences pour un LUC​

En tant qu'exploitant, vous devez démontrer que vous travaillez conformément aux principes de base et à la structure d'un système de gestion de la sécurité. Cela permet de garantir que les vols sont effectués en toute sécurité, avec une supervision et un contrôle liés à la planification, à l'exécution, à la maintenance et à l'administration. Ces principes de base portent sur les éléments suivants :​

• Un système de gestion de la sécurité (SGS) qui garantit que les risques potentiels liés à l'aviation sont limités et pris en compte.​
• Le personnel de l'organisation possède les compétences nécessaires en matière de pilotage à distance, de planification, d'exploitation, de maintenance et d'administration, ainsi que d’exploitations quotidiennes, d'analyse des risques et de documentation.​
• Il y a lieu de tenir et de gérer un système de documentation, avec un registre des données opérationnelles pertinentes accessible à la DGTA en cas de besoin.​
• Un manuel LUC opérationnel comprenant une politique et des objectifs de sécurité, les rôles et responsabilités au sein de l'organisation en ce qui concerne les exploitations UAS, ainsi que des procédures et activités documentées. En outre, les procédures d'urgence doivent également faire partie de ce manuel.​

Privilèges du LUC​

Différents privilèges peuvent être accordés par la DGTA en fonction de la maturité de l'exploitant. Il peut s'agir des privilèges suivants, bien que d'autres privilèges soient également possibles. Cette liste peut être élargie avec l'approbation de la DGTA :​​

• effectuer des exploitations dans le cadre d'un scénario standard sans soumettre de déclaration ;​
• approuver soi-même des exploitations sur la base d'une analyse de risque prédéfinie (« Pre-Defined Risk Assessment », ou PDRA) sans demander d'autorisation à la DGTA ;​
• approuver soi-même des exploitations qui relèvent de la SORA sans demander d'autorisation à la DGTA.​

Naturellement, tout cela doit se faire en respectant pleinement les conditions fixées par la DGTA et dans la législation européenne applicable.​

Un LUC est valide pour une durée illimitée tant que l'organisation respecte les exigences du LUC. Un LUC peut néanmoins être limité, suspendu ou retiré par la DGTA ou restitué par l’exploitant.​

Qui peut introduire une demande de LUC ?​

Seuls les exploitants belges constitués en personnes morales peuvent introduire une demande de LUC auprès de la DGTA. Toutefois, certaines activités dans le manuel d'exploitation peuvent être confiées à des tiers.