Exploitations transfrontalières

Pour les exploitations par un exploitant européen non belge, vous devez communiquer les éléments suivants à la DGTA :​

• ​l'identification des conditions locales applicables dans la zone envisagée ;​
• une copie de l’autorisation d’exploitation délivrée à l’exploitant dans son pays d’immatriculation conformément à l’article 12, ou une copie du LUC avec les privilèges appropriés ;​
• si nécessaire, une adaptation de son manuel d’exploitation, avec:​
  • le(s) lieu(x) de l’exploitation envisagée (adresse et coordonnées géographiques en degrés, minutes et secondes) ;​
  • les mesures d’atténuation des risques qui sont spécifiques à l’espace aérien belge, au terrain, aux caractéristiques de la population et aux conditions climatiques dudit ou desdits lieux envisagés ;​
• un formulaire de demande d'exploitations transfrontalières à la DGTA ;​
• un « Emergency Response Plan » (ERP) adapté à l’exploitation spécifique en Belgique ;​
• une preuve d’assurance pour l’UAS utilisé.​​

Les demandes d’exploitations transfrontalières sont à envoyer à la DGTA par e-mail. ​

L’exploitation en Belgique peut commencer lorsque la DGTA vous fournit une confirmation d’admissibilité.​

Exploitants européens non belges disposant d’un LUC​

Si l’exploitant dispose d’un LUC avec ou sans privilèges, la procédure reprise ci-dessous est d’application. L’exploitant étranger fournit les documents suivants à la DGTA:​​

• un formulaire de demande d'exploitations transfrontalières à la DGTA ;​
• une copie du LUC délivré reprenant les privilèges ;​
• un manuel d’exploitation adapté si nécessaire, et reprenant le(s) lieu(x) de l’exploitation envisagée ainsi que les mesures d’atténuation des risques qui sont spécifiques à l’espace aérien de l’État Membre, au terrain, aux caractéristiques de la population et aux conditions climatiques dudit ou desdits lieux envisagés ;​
• un « Emergency Response Plan » (ERP) adapté à l’exploitation spécifique en Belgique ;​
• une preuve d’assurance pour l’UAS utilisé.​

Si l’exploitant dispose d’un LUC incluant le privilège d’évaluer les conditions locales et d’appliquer les mesures d’atténuation des risques dans d’autres lieux, l’exploitant peut commencer son exploitation dès réception d’une confirmation d’admissibilité et d’exhaustivité de la demande.​

Si le LUC délivré par la DGTA n’inclut pas le privilège d’évaluer les conditions locales et/ou d’appliquer les mesures d’atténuation des risques dans d’autres lieux, l’exploitant ne peut commencer son exploitation que lorsque les mesures d’atténuation des risques proposées et les procédures auront été jugées satisfaisantes et qu’il aura reçu la confirmation d’admissibilité de l’État Membre dans lequel l'exploitation est demandée.​​

Une fois l’autorisation obtenue, vous devez toujours consulter Droneguide avant de commencer l’exploitation afin de vérifier si vous vous trouvez dans une ou plusieurs géozones. Le cas échéant, vous devez respecter l’ensemble des conditions d’accès applicables à ces géozones, même dans la catégorie SPECIFIC.

L’exploitant belge doit identifier les conditions locales applicables dans la zone visée et fournir à l’État membre où l’exploitation est envisagée :​

• un formulaire de demande d'exploitations transfrontalières ;​
• une copie de l'autorisation d’exploitation délivrée à l’exploitant par la DGTA conformément à l’article 12, ou une copie du LUC avec les privilèges appropriés ;​
• un manuel d’exploitation, si nécessaire, avec :​
  • le(s) lieu(x) de l'exploitation envisagée ;​
  • les mesures d’atténuation des risques qui sont spécifiques à l’espace aérien de l’État membre, au terrain, aux caractéristiques de la population et aux conditions climatiques dudit ou desdits lieux envisagés ;​
• un Emergency Response Plan (ERP) adapté à l’exploitation spécifique dans l’État membre ;​
• une preuve d’assurance pour l’UAS utilisé.​

Lorsque votre dossier est jugé satisfaisant, une confirmation d’admissibilité reprenant les procédures locales et mesures d’atténuation des risques est envoyée à la DGTA. L’exploitation peut alors commencer. L'autorisation d’exploitation délivrée à l’exploitant par la DGTA conformément à l’article 12 est adaptée aux les conditions précisées dans la confirmation d’admissibilité.​

Exploitants belges disposant d’un LUC​

Si l’exploitant dispose d’un LUC avec des privilèges, la procédure reprise ci-dessous est d’application. L'exploitant belge doit fournir :​

• un formulaire de demande d'exploitations transfrontalières ;​
• une copie du LUC délivré reprenant les privilèges ;​
• un manuel d’exploitation adapté si nécessaire et reprenant le(s) lieu(x) de l’exploitation envisagée ainsi que les mesures d’atténuation des risques qui sont spécifiques à l’espace aérien de l’État Membre, au terrain, aux caractéristiques de la population et aux conditions climatiques dudit ou desdits lieux envisagés ;​
• un Emergency Response Plan (ERP) adapté à l’exploitation spécifique dans l’État membre ;​
• une preuve d’assurance pour l’UAS utilisé.​

Si le LUC délivré par la DGTA n’inclut pas le privilège d’évaluer les conditions locales et/ou d’appliquer les mesures d’atténuation des risques dans d’autres lieux, l’exploitant ne peut commencer son exploitation que lorsque les mesures d’atténuation des risques proposées et les procédures auront été jugées satisfaisantes et qu’il aura reçu la confirmation d’admissibilité de l’État Membre dans lequel l'exploitation est demandée.​