Lâchers de ballons et largages d’objets
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Selon la situation, les lâchers de ballons et les largages d’objets peuvent représenter une entrave ou un danger pour l’aviation.
En vertu des règles de l’air, la Direction générale Transport aérien peut interdire ou autoriser ces activités sous certaines conditions, par souci de sécurité aérienne. En ce qui concerne les autres aspects, comme la sécurité au sol, l’ordre public ou l’environnement, il vous est conseillé de prendre contact avec votre administration communale.
Comment demander une autorisation pour un lâcher de ballons?
Une distinction est opérée entre les lâchers de :
- ballons gonflables ;
- lanternes célestes (également appelées sky lanterns ou lanternes thaïlandaises) ;
- ballons stratosphériques.
Dans certains cas, il est nécessaire d’avoir une autorisation de la Direction générale Transport aérien pour un lâcher de ballons. Par exemple, pour les ballons gonflables, une autorisation préalable est requise si :
- le lâcher a lieu en « Zone 1 » (voir carte) et qu’au moins 1.000 ballons gonflables sont lâchés, pour ainsi dire, simultanément ;
- le lâcher a lieu en dehors de la « Zone 1 » (voir carte) et qu’au moins 5.000 ballons gonflables sont lâchés, pour ainsi dire, simultanément.
Après examen de votre demande, vous recevrez soit une autorisation (éventuellement assortie de conditions ou de restrictions), soit un refus.
La circulaire GDF-12 précise dans quels cas une autorisation de la Direction générale Transport aérien est requise pour ces activités et comment les organiser.
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Remplissez le formulaire de demande
Remplissez le formulaire approprié :
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Ajoutez les documents complémentaires
Voir formulaire de demande d’autorisation, rubrique «Documents à joindre obligatoirement à la demande d’autorisation ».
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Soumettez votre demande
Envoyez le formulaire au moins 20 jours ouvrables avant le lâcher à BCAA.aerialactivities@mobilit.fgov.be.
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Comment demander une autorisation pour un largage d’objets ?
Pour larguer des objets depuis un aéronef, vous avez besoin d'une autorisation de la Direction générale Transport aérien.
Après examen de votre demande, vous recevrez soit une autorisation (éventuellement assortie de conditions ou de restrictions), soit un refus.
La circulaire GDF-12 précise dans quels cas une autorisation de la Direction générale Transport aérien est requise pour ces activités et comment les organiser.
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Remplissez le formulaire de demande
Remplissez le formulaire « Largage d’objets ».
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Soumettez votre demande
Envoyez le formulaire au moins 10 jours ouvrables avant l’activité à bcaa.airfields@mobilit.fgov.be.
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Effectuez le paiement
Dès que votre dossier est en cours de traitement, vous recevrez une invitation à payer par courrier électronique. Effectuez le paiement seulement après avoir reçu l’invitation à payer. Pour un traitement rapide de votre dossier, réglez chaque invitation à payer séparément :
- avec le montant exact demandé ;
- avec la bonne communication structurée ;
- sur le bon numéro de compte, tel que mentionné sur l’invitation à payer.
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Quel est le prix d'une demande d'autorisation pour un largage d’objets ?
Le tableau suivant reprend les tarifs indexés pour l’année 2022.
Montant indexé pour 2022 (en euros)
Un largage d'objets
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Les modalités de paiement et les tarifs sont réglés par l’arrêté royal du 14 février 2001.
Contact
SPF Mobilité et Transports
Direction générale Transport aérien
Service Airspace
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles