Commercial Air Transport

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09/07/2024
  • L’exploitation d’aéronefs en transport aérien commercial est définie dans le règlement n° 965/2012 comme étant l’exploitation d’aéronefs en vue de transporter des passagers, du fret ou du courrier contre rémunération, ou à tout autre titre onéreux.

    Réglementation

    L’exploitation d’aéronefs en transport aérien commercial est réglementée par :

    • le règlement de base 216/2008, et en particulier son « Annexe IV - Exigences essentielles en matière d’exploitation visées à l’article 8 » ;
    • le règlement (CE) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012, également connu sous le nom « Air-Ops », et en particulier ses annexes I, III, IV, V ;
    • le règlement (CEE) n° 3922/1991 du Conseil à l’annexe III, sous-partie Q (limité à certains types d’opérations à partir du 18 février 2016 - voir le règlement 83/2014, article 1er, 2) ;
    • le règlement national (Code de l’air) : l’arrêté ministériel du 12 septembre 1991 relatif aux aéronefs de moins de 5.700 kg, et uniquement l’article 3.5 du règlement annexé au dit arrêté pour les périodes de service de vol et les périodes de repos des pilotes d'hélicoptères ;
    • le règlement (CE) n° 83/20144 de la Commission du 29 janvier 2014 qui amende le règlement Air-Ops avec la sous-partie FTL pour le transport aérien commercial par avion est d’application à partir du 18 février 2016. Voir l’article 8, §§ 2 & 3 pour les exceptions.

    Les règlements de la Commission sont complétés par les « Acceptable Means of Compliance », « Guidance Material » et « Certification Specifications » publiés par l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA).

    Pour chacun de ces documents, il y a lieu de tenir compte de leurs amendements. 

    Liste des AOC’s Belges 

    1. AOC’s Belges

      AOC No Name Adress Website
      B-3002 Abelag Aviation NV

      Kortrijkstraat 345/D

      8560 Wevelgem

      website
      B-3053 Air Belgium SA

      Rue Emile Francqui 2

      1435 Mont-Saint-Guibert

      website
      B-3013 Air Service Liège (A.S.L.) NV

      Voogdijstraat 29

      3500 Hasselt

      website
      B-3039 ASL Airlines Belgium NV

      Rue de l'Aéroport 101

      4460 Grâce-Hollogne

      website
      B-3019 Brussels Airlines SA/NV

      Jaargetijdenlaan 100-102 / 30

      1050 Elsene

      website
      B-3052 Challenge Airlines (BE) SA

      Rue de l'Aéroport 58 / 9

      4460 Grâce-Hollogne

      website
      B-3060 FlyEurop SA

      Rue Henri-Vieuxtemps 8

      4000 Liège

      website
      B-3010 Flying Service NV

      Luchthavenlei 1 / 18

      2100 Antwerpen

      website
      B-3049 Heli and Co SA

      Rue Saint-Exupéry 22 / 1

      4460 Grâce-Hollogne

      website
      B-3007 Heli Service Belgium NV

      Gaasbeeksesteenweg 140

      1500 Halle

      website
      B-3058 Toran BV

      Vliegveld 53

      8560 Wevelgem

      website
      B-3044

      TUI Airlines Belgium NV

      DBA TUI Fly

      Luchthaven Brussel Nationaal 40 / 1

      1930 Zaventem

      website
      B-3037 Noordzee Helikopters Vlaanderen NV

      Kalkaertstraat 101

      8400 Oostende

      website

Contact

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SPF Mobilité et Transports 
Direction générale Transport aérien

Département Opération
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles

E-mail : ops.queries@mobilit.fgov.be
Tél. : +32 (0)2 277 43 59 / +32 (0)2 277 43 59 62