Gestion du trafic aérien et services de navigation aérienne

Prestataires de services ATM/ANS

Les prestataires de gestion du trafic aérien et de services de la navigation aérienne (ATM/ANS) fournissent notamment les services suivants auprès des utilisateurs de l’espace aérien (compagnies aériennes, pilotes privés…) :

• services de la circulation aérienne, y compris le service d’information en route et d’aérodrome ;
• services de communication, navigation et de surveillance ;
• services d’information aéronautique ;
• services météorologiques.

L’Autorité Nationale de Surveillance pour la Belgique : la BSA-ANS

Les prestataires de services ATM/ANS sont soumis à la certification et la supervision de l’autorité nationale de surveillance établie par l’article 4 du règlement cadre du Ciel Unique Européen (CE) No 549/2004. Depuis sa création en juin 2006, la Belgian Supervisory Authority for Air Navigation Services (BSA-ANS) est chargée de ces tâches pour les prestataires ayant leur établissement principal en Belgique. Cette supervision a pour objectif de s’assurer que les services ATM/ANS sont fournis de manière sûre, efficace et performante.

En pratique, la BSA-ANS supervise skeyes en tant que principal prestataire de services ATM/ANS en Belgique, et contribue à la supervision du centre d’Eurocontrol à Maastricht qui contrôle l’espace aérien supérieur dans le cadre d’un accord entre les quatre Etats concernés (Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas).

La BSA-ANS est notamment chargée des tâches suivantes :

• la certification et la surveillance des prestataires de services ATM/ANS ;
• la revue des changements déclarés par les prestataires de services ATM/ANS ;
• l’établissement du plan de performance pour la Belgique, et le suivi de la performance des prestataires de services ATM/ANS concernés ;
• la supervision du respect des règles d’interopérabilité par les prestataires de services ATM/ANS.